Questions écrites de Dominique Souchet

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures et sous-préfectures ; réorganisation. perspectives

M. Dominique Souchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le devenir de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte. En effet, depuis plusieurs semaines, des rumeurs persistantes laissent entendre que son existence pourrait être remise en cause. Cette situation crée un émoi bien légitime auprès des salariés de la sous-préfectur...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; pensions d'ascendants ; versement. modalités

M. Dominique Souchet appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les modalités de versement des pensions d'ascendants de guerre soumises à une condition de ressources du bénéficiaire. Il considère que les bénéficiaires déjà durement meurtris par la disparition d'un être cher n'ont pas à être atteints une seconde fois. C'est pourquoi il lui demande ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; réductions d'impôt ; dons à des associations. champ d'application

M. Dominique Souchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les possibilités réservées aux donateurs de bénéficier de réductions fiscales. En effet, une association de parents d'enfants handicapés ayant monté une structure d'accueil, qui sur le principe est ouverte à toute personne handicapée, se voit refuser la possibilité de délivrer des attest...