Interventions en hémicycle de Dominique Raimbourg

Défendu. (L'amendement n° 53 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 11 et 12 de l'annexe à l'article 1er. (L'amendement n° 52, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à préciser qu'une peine d'emprisonnement d'un an est une peine très courte puisque les courtes peines vont jusqu'à deux ans. (L'amendement n° 38 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement tend à supprimer les alinéas 41 à 57 car il n'est pas possible de se lancer dans un programme de construction aussi important et de façon aussi rapide sans avoir de précisions sur le nombre de places nécessaires.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements nos 42 et 33.

Ces trois amendements visent à rendre plus transparente la procédure de conception-réalisation à laquelle nous ne sommes pas formellement opposés, en prévoyant une publicité, une information des élus concernés et le versement au dossier de leurs éventuelles observations. Ils tendent aussi à ne pas proroger la période exceptionnelle durant laque...

Monsieur le président, je vous propose de défendre en même temps les amendements nos 55 et 54 qui visent à apporter deux précisions concernant l'agence de construction du ministère.

Compte tenu de l'ampleur du programme, nous souhaitons que le renforcement des personnels ne soit pas prévu « par ailleurs » et »temporairement », mais qu'il soit accompagné dans la durée du fait de l'accroissement du plan de chargé résultant de la programmation.

Cet amendement peut paraître de pure forme : il a pour objet de substituer le mot « notamment » aux mots « plus particulièrement ». Mais alors que le texte précise qu'il faut porter une attention plus particulière à l'effectivité de l'exécution des peines d'emprisonnement qui sanctionnent les faits les plus graves, nous estimons qu'il faut être...

Il est défendu. (L'amendement n° 34, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 51, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement traite de la question de l'inscription des internes sur les listes d'experts judiciaires et, surtout, des premières expertises qu'ils effectuent. Devant le manque criant de médecins psychiatres, l'idée de faire intervenir des internes en psychiatrie n'est acceptable que si ces derniers sont encadrés. Nous proposons donc que les dé...

Je le maintiens pour ce qui concerne les vingt expertises, mais pas pour ce qui a trait à l'inscription sur les listes d'experts judiciaires !

Défendu. (L'amendement n° 32, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 49, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il convient d'offrir une certaine souplesse au juge de l'application des peines en lui donnant la possibilité de ne pas forcément confier au secteur associatif habilité les expertises et donc de pouvoir s'adresser aux services pénitentiaires d'insertion et de probation, ou SPIP.

La notion d'impossibilité matérielle est beaucoup plus restrictive que l'amendement que je propose.

Peut-être, mais c'est volontairement qu'il a été choisi, pour laisser un choix au juge de l'application des peines. (L'amendement n° 50 n'est pas adopté.)

Cet amendement participe du même esprit. Il s'agit de permettre à un membre du SPIP de continuer une enquête lorsqu'il a déjà été chargé d'une enquête pré-sentencielle qui concerne la même personne. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)