Interventions en hémicycle de Dominique Raimbourg

On est d'accord.

On est d'accord.

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 130, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le sous-amendement n° 235 est également défendu.

L'amendement n° 131 également. (Les amendements identiques nos 68 et 131, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 19 est adopté.)

J'ajouterai aux arguments de M. Dolez qu'il faut également savoir préserver les centres éducatifs fermés. Je rappelle que Mme le Défenseur des enfants, avant que cette autorité ne soit remplacée par le Défenseur des droits, avait considéré que ces centres étaient adaptés à certaines situations mais qu'il était malencontreux d'y placer des primo...

Monsieur le président, permettez-moi de revenir sur un point que nous avons abordé précédemment. Je remercie M. le ministre de m'avoir fait parvenir un petit mot m'indiquant qu'au 1er juin 2011, cent dix-huit personnes relevaient du régime du placement sous surveillance électronique mobile. Un important effort a été consenti puisque j'avais co...

Nous sommes bien d'accord, nous parlons d'un sujet différent. Le chiffre que vous m'avez communiqué permet de mesurer les limites de l'utilisation de cet instrument pour les majeurs. La surveillance électronique mobile est invoquée très souvent alors qu'elle ne concerne, dans les faits, que cent dix-huit personnes. Même si l'on additionne l'en...

L'amendement n° 135 également ! (Les amendements identiques nos 72 et 135, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 23 est adopté.)

Cet amendement vise à accélérer le cours de la justice en fixant un délai au juge.

L'amendement n° 136 également ! (Les amendements identiques nos 75 et 136, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 26 est adopté.)

Je m'associe entièrement aux propos de M. Dolez. Il ne s'agit pas pour nous de passer l'article 29 sous silence, mais nous avons déjà longuement développé nos arguments. Nous renvoyons donc au débat que nous avons eu tout à l'heure, qui nous a confortés dans l'idée qu'il faut s'opposer à la création du tribunal correctionnel pour mineurs.

Cet amendement propose de créer un délégué du juge des enfants, sur le modèle du délégué du procureur. La présence de délégués du juge des enfants permettra à celui-ci d'élargir son champ d'activité et de multiplier ses interventions.

Défendu.

Cet amendement vise à généraliser l'expérimentation, y compris en ce qui concerne les mineurs.

Eu égard à notre opposition à la mise en place de ce système, nous proposons, dans cet amendement de repli, de le limiter à la chambre des appels correctionnels, ce qui représente environ cinquante mille dossiers par an. Cela permettrait une expérimentation au-delà de celle prévue dans deux cours d'appel.

Je ferai trois observations. En matière d'application des peines premièrement, il existe déjà des assesseurs spécialisés devant la chambre d'application des peines, l'un représentant les associations de victimes, l'autre les associations de réinsertion des détenus ; ces assesseurs donnent toute satisfaction. Ma seconde observation est une rema...

Puisque M. le rapporteur est obligé de nous donner une réponse, j'en profite pour revenir un instant sur la question qu'a posée notre collègue Dufau sur la compatibilité entre l'alinéa 41 et l'alinéa 45 de l'article 1er. En effet, en cas de prolongation des débats, comment pourra-t-on respecter l'interdiction pour les citoyens assesseurs de sié...