Interventions en commissions de Dominique Perben

Avis défavorable. La question des compétences sera traitée à l'article 35.

Avis défavorable. L'essentiel de cet amendement se trouve dans la Constitution, il n'est pas nécessaire de la répéter.

Avis défavorable. Il est déjà des cas où les mêmes élus siègent dans deux assemblées, comme à Paris par exemple, ou en Nouvelle-Calédonie pour l'outre-mer. Cela ne pose aucune difficulté particulière.

Cette proposition de loi a été rejetée il y a quelques semaines à peine. Avis défavorable.

La création du conseiller territorial est un des éléments les plus importants de la réforme, qui permettra une bonne articulation entre les régions et les départements grâce à la mutualisation des moyens et la coordination des actions. Avis défavorable.

Avis favorable. Comme vous le savez, j'ai participé aux délibérations du comité Balladur. Nous avions proposé à l'époque le scrutin proportionnel d'arrondissement, mais aucune force politique ne l'a soutenu. En ce qui me concerne, j'avais également réfléchi à une formule consistant à associer un scrutin uninominal à deux tours, pour les espace...

D'arrondissement avec prime !

La méthode prévue par le Gouvernement ne me paraît pas acceptable. En premier lieu, la question n'est pas de savoir comment les cantons seront délimités : c'est une compétence relevant du pouvoir réglementaire et qu'il appartiendra au Gouvernement d'assumer. Ce qui compte, c'est de savoir au préalable combien il y aura de conseillers territori...

Avis défavorable.

Je souhaiterais que notre collègue retire cet amendement. Je ne suis pas hostile au seuil prévu, mais nous avons rejeté le recours à une ordonnance dans ce domaine. Un tableau fixant le nombre de conseillers par département nous sera soumis, ce qui nous permettra de vérifier qu'il n'est inférieur à 15 membres dans aucun cas.

Si l'amendement n'est pas retiré, avis défavorable.

Par cohérence, je maintiens mon avis défavorable.

Avis défavorable. Sur le plan strictement juridique, le caractère applicable de la disposition à la Guadeloupe et à La Réunion ne fait pas de doute dans la mesure où, même si les élus seraient communs, les deux institutions, département et région, resteraient distinctes. Pour autant, une telle situation ne serait pas durable. Il convient donc q...

Avis défavorable : tout le monde connaît le conseil général.

Avis défavorable. Tout à l'heure, nous avons avancé d'un grand pas en matière de transparence. Le tableau nous permettra de vérifier que le découpage est équilibré. Pourquoi introduire dès maintenant des contraintes dont nous ne savons pas comment elles pourront être mises en oeuvre ?

Avis défavorable. Les SAN ont vocation à devenir des communautés d'agglomération. Si nous adoptons cet amendement, nous pouvons être certains qu'ils n'évolueront jamais. Cette forme d'intercommunalité existe d'ailleurs depuis trop longtemps.

Et la liberté des collectivités locales ?

Défavorable. Un tel système serait encore moins lisible que le système actuel.

Le système de délégué suppléant est réservé aux petites communes. Que se passera-t-il si le conseil municipal ne comprend que des hommes, ou que des femmes ? Nous devons veiller à éviter tout blocage. Il faudrait donc limiter cette disposition aux communes dans lesquelles les conseillers sont élus au scrutin de liste.

Je suis perplexe. Un député a-t-il sa place dans un tel organe? Avis défavorable.