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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Dominique Le Sourd

7 propositionss de loi signées

02/04/2012 — Proposition de loi N° 4482 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

21/03/2012 — Proposition de loi N° 4472 pour l'amélioration et la simplification des dispositions relatives aux gardes particuliers

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4444 visant à favoriser le financement des activités de la Société nationale de sauvetage en mer

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4445 portant réforme des droits à la retraite complémentaire

06/03/2012 — Proposition de loi N° 4437 créant une médaille du travail pour les artisans, les commerçants et les membres des professions libérales

21/02/2012 — Proposition de loi N° 4377 visant à renforcer l'information du consommateur et la transparence des prix des produits agricoles

18/01/2012 — Proposition de loi N° 4150 visant à la création, pour les médecins remplaçants, d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée, qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année

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