Questions orales sans débat

Monsieur le ministre de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % pour les services à la personne soulève de nombreuses inquiétudes dans les entreprises concernées. Même si chacune est consciente qu'il est absolument nécessaire de réduire les déficits publics, cette mesure risque ...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre déclaration. Néanmoins, il existe véritablement une distorsion de concurrence entre les associations et les entreprises de services à la personne qu'il appartiendra au Gouvernement, et sans doute aussi aux conseils généraux, d'examiner précisément.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question concerne certaines pratiques d'embauche de grandes entreprises. La crise économique qui sévit en France et dans le monde depuis septembre 2008 a conduit beaucoup d'entreprises françaises à changer leur politique de recrutement. Nombreuses sont les grandes struct...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de cette réponse. Je suis bien convaincu de la bonne volonté du Gouvernement, mais il y a là une situation de fait dans beaucoup d'entreprises ; nombre de jeunes diplômés me l'ont rapporté. Effectivement, le décret permettra de mieux encadrer les stages. Il faudra néanmoins rester très vigilants c...

Chaque année, en France, plus de 210 000 personnes sont victimes d'usurpation d'identité. Contrairement aux législations d'autre pays qui traitent l'usurpation d'identité comme un acte criminel, passible de dix ans de prison, le code pénal français le sanctionne seulement d'une amende dans trois cas : l'utilisation d'une fausse identité dans u...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. Ce type d'infraction ne cesse d'augmenter et je pense qu'il faut simplifier, encore une fois, notre droit dans ce domaine, en protégeant mieux la victime. Je me réjouis également qu'une proposition de loi ait été déposée par notre présidente de séance, en espérant qu'elle sera e...

Je voulais appeler l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que, selon une récente étude, certaines universités ayant connu des mouvements de grève et d'occupation sont désormais largement discréditées aux yeux de nombreux futurs étudiants. En effet, certains établissements régulièrement bloqués...