Interventions de Dominique Dord
829 interventions trouvées.
Je remercie mes collègues de leurs interventions. Monsieur Domergue, ces dispositions ne produiront qu'une complexification minimale, voire proche de zéro : outre que les scrutins auront lieu tous les quatre ans, ils ne dureront pas plus de cinq minutes, puisque le vote se fera par correspondance ou par internet. Fait significatif, le rapport ...
Avis défavorable : il en va de la constitutionnalité de la loi.
Avis défavorable.
Les représentants des intermittents du spectacle m'ont indiqué que la plupart d'entre eux n'étaient pas sous contrat le 31 décembre. Mieux vaudrait donc prendre en compte les salariés qui ont eu un contrat sur l'ensemble du mois de décembre.
L'amendement dispense les très petites entreprises qui n'ont pas d'ordinateur de devoir en acheter un pour que leurs salariés votent. Dans ce cas, ils voteront par correspondance.
Cet amendement de précision tend à confirmer que le scrutin ne crée pas de charges supplémentaires pour les entreprises.
L'argumentation est la même que pour l'amendement précédent.
L'amendement AS 2 est contestable en ce qu'il tranche d'emblée entre le principe « une entreprise, une voix » et le principe « autant de voix que de salariés » ; cela mérite un débat. Quant à l'amendement AS 3, il présente un risque d'inconstitutionnalité, dans la mesure où il prévoit une sorte d'injonction au Gouvernement. Sur le fond, la mes...
Après le rejet de l'article 6, l'adoption de cet amendement de suppression paraîtrait logique...
Il est vrai que, le rapport de l'article 7 ne devant pas traiter seulement des commissions paritaires, mieux vaut en effet le conserver.
Défavorable. J'ai expliqué tout à l'heure pourquoi.
C'était déjà le cas !
C'est scandaleux de tenir des propos pareils !
Nous sommes preneurs de toutes propositions relatives à la pénibilité ou aux carrières morcelées, le texte étant susceptible d'évoluer d'ici à son dépôt. Mais le sujet principal reste le besoin de financement de notre système de retraite, qu'on situe dans une fourchette de 40 à 100 milliards selon l'échéance considérée. Ce ne sont pas des rece...
Nous ne voyons pas très bien à quoi vous êtes favorables
Que pensez-vous de l'allongement de la durée de cotisation ?
Nous en sommes à 41 ans !
Jusqu'où êtes-vous prêt à aller ?
Vous avez dit qu'il vaudrait mieux que le capital circule un peu moins. Par quels moyens ?
