Interventions de Dominique Dord

La commission a émis un avis favorable sur les trois amendements (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) qui ne posent pas de problème particulier, bien au contraire. La confidentialité du vote prévue par l'amendement n° 11 rectifié va de soi pour la commission, mais il est bon de la rappeler. Ensuite, au cours des auditions, on nous a souvent ...

La commission a émis un avis défavorable comme, du reste, sur le suivant pour des raisons de fond et des raisons de forme. Pour ce qui est du fond, la position commune adoptée en 2008 par les partenaires sociaux et nous venons de d'affirmer qu'il fallait donner la priorité au dialogue social n'a prévu que la mesure de la représentativit...

Ensuite, l'amendement nous semble quelque peu hasardeux en ce qui concerne les seuils qu'il entend fixer. On invente notamment un seuil de douze salariés. Aucun texte n'évoque de seuil de douze salariés : il s'agit en général de onze. Quant à la limite supérieure de la catégorie des PME, le droit communautaire la fixe à 250 salariés et non 300....

Sur le fond, mon argumentation est la même que pour l'amendement précédent. La question mérite d'être posée, elle est intéressante et il ne faut pas la balayer d'un revers de la main, mais, j'y insiste, elle n'est l'objet ni de la position commune ni de la loi de 2008 et donc pas non plus du présent texte. Vous tranchez d'autre part sur la man...

Avis défavorable. D'abord, cher collègue Decool, il s'agit à l'évidence d'un cavalier. Nous sommes assez loin de l'objet du texte, même si le sujet dont traite cet amendement a son intérêt en lui-même. Sur le fond, quand, en 2008, nous avons réduit d'un mois à dix jours la durée de travail effectif dont il fallait justifier pour ouvrir un droi...

La commission a donné un avis évidemment défavorable.

Je vais vous expliquer pourquoi je dis évidemment. Parce que cet amendement fait clairement apparaître le programme du groupe socialiste pour les TPE, qui n'est, à l'évidence, pas celui sur lequel nous nous sommes fait élire, et certainement pas le programme du Gouvernement. Vous, vous prévoyez l'élection systématique de délégués du personnel ...

Monsieur le président, je ne peux donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 22, qu'elle n'a pas examiné, comme nos collègues de l'opposition l'ont rappelé. La commission a donné un avis défavorable aux amendements n° 18 deuxième rectification et 5 proposés par nos collègues de l'opposition pour les raisons que j'évoquais tout à l'heur...

La preuve étant que nos collègues de l'opposition s'empressent de l'y ajouter. Vous voulez rendre ces commissions obligatoires. Nous voulons qu'elles soient facultatives. Vous voudriez qu'elles aient le pouvoir de contrôler et d'entrer physiquement dans les entreprises sans l'accord du patron, pas nous ! Pour ces raisons, la commission est déf...

J'ai compris que je serais vraisemblablement battu par mes propres collègues sur ce sujet. Aujourd'hui, j'ai le choix entre deux attitudes. Soit je vous suis, mes chers collègues de l'UMP, alors que je ne partage pas votre argumentation

qui ne repose, à mon avis, sur rien. Soit je défends mes convictions et ce que je crois être la réalité du texte. C'est à cela que je vais essayer de m'employer. Je ne peux pas partager votre argumentation. La semaine dernière, notre président de groupe nous a expliqué que ce texte était dangereux, dans la mesure où il allait permettre l'intr...

Vous nous expliquiez que le texte était dangereux, puisqu'il permettrait, à travers le suivi des accords collectifs, à des syndicalistes de rentrer dans les TPE. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement reprend un amendement, que j'avais moi-même rédigé, pour sortir du texte cette disposition, que vous jugiez dangereuse. ...

Je trouve cette argumentation pour le moins contestable et je ne peux pas m'y ranger, en conscience. Je rappelais, lors de mon exposé, que vous n'avez pas écouté puisque vous n'étiez pas là au début de la séance, que nous ne sommes plus sur ce sujet. Éric Woerth dit, au fond, la même chose. Nous ne sommes plus dans le rationnel. Plus aucun ar...

Avis défavorable. Je comprends mal la portée de l'amendement n° 19. Que cela figure ou non dans la loi, le Gouvernement pourra toujours proposer ou non des adaptations législatives et cela ne peut être une obligation. Quant à l'amendement n° 20, nous ne pouvons pas l'accepter car il rendrait les commissions paritaires obligatoires et il f...

La commission a donné un avis défavorable. Le report des élections prud'homales répond d'abord à des considérations de calendrier. Ce n'est pas la première fois que cela se produirait dans notre bon pays de France. L'échéance de 2013 serait M. de La Palice n'aurait pas dit mieux très proche du nouveau scrutin que nous venons d'instituer su...

À peine arrivé, il faut que M. Brard s'exprime.

C'est la vérité !

C'est lui qui est désagréable !

Merci à notre collègue Yves Bur pour cet excellent rapport. L'alignement des cotisations acquittées par les employeurs publics sur celles des employeurs du privé, si elle est conforme à l'équité, ne me semble cependant pas une piste très féconde : il ne faudrait pas, comme le sapeur Camember, creuser un trou pour en combler un autre, en l'espè...

Lorsque nous avons consacré la primauté du dialogue social sur le débat politique, nous avons voulu donner la priorité à l'accord sur la contrainte législative. La loi de 2008 en a tiré les leçons, en exigeant des acteurs du dialogue social qu'ils justifient de leur représentativité. Aujourd'hui, plus de 4 millions de salariés mais cela vaut...