Interventions de Dominique Dord

Les auditions auxquelles nous avons procédé ont montré que le taux d'emploi des seniors était corrélé au niveau de l'âge légal de départ à la retraite. On peut se donner pour objectif d'atteindre la moyenne européenne en 2020 ou en 2030, mais cela sera difficile si les autres pays européens modifient l'âge légal. C'est pourquoi les deux rédacti...

Les mêmes collègues nous ont proposé hier d'élargir les compétences du comité de pilotage en lui confiant le soin de faire des propositions au Parlement, je ne comprends pas bien.

Nous sommes bien entendu favorables à cette mesure de report, même si cela ne nous réjouit pas. Je vois moi aussi des paradoxes dans les positions socialistes. Ce matin, nous avons constaté l'embarras de Marisol Touraine essayant d'exposer un système de retraite à la carte, qui montre qu'elle est au fond prête à transgresser le principe des 60...

De surcroît, si l'âge de 67 ans est injuste, celui de 65 l'est tout autant, dès lors qu'existe le principe d'une borne d'âge supérieure.

Il ne pèse que 500 millions d'euros !

Étant pour la plupart d'entre nous des élus locaux, nous sommes amenés à gérer des masses salariales de fonctionnaires. Dans ma mairie, quoi que je fasse, celles-ci augmentent au minimum de 3,5 % par an ! Comment peut-on soutenir sérieusement que le pouvoir d'achat des fonctionnaires a baissé ?

Certains collègues ont dénoncé la méthode employée par le Gouvernement et la commission. À l'instar de ceux qui ont pris la peine de participer aux différentes étapes de l'élaboration du texte, elle me semble au contraire excellente. Les trois jours et nuits que nous nous apprêtons à consacrer exclusivement à son étude me semblent aussi un gage...

L'amendement AS 87 n'est pas de repli, il est au contraire très offensif. S'il était adopté, le comité ne devrait plus se contenter de « veiller », il serait chargé de « garantir », ce qui lui donnerait un rôle exécutif.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte qui s'annonçait comme un texte facile

au titre d'ailleurs modeste « projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale » a pourtant soulevé les passions

au point que notre commission a décidé de supprimer l'article 6, c'est-à-dire l'une des deux dispositions principales du texte. Aujourd'hui, ce texte vient devant notre assemblée et le Gouvernement a déposé un amendement de synthèse qui rétablit l'article 6 tout en tenant compte, je le crois sincèrement, des inquiétudes d'un certain nombre de...

Je ne suis pas non plus le rapporteur d'un texte qui viserait à créer du conflit, de l'antagonisme, dans les toutes petites entreprises, du fait de l'instauration d'une représentation syndicale. Je veux également dire solennellement aux chefs des toutes petites entreprises de France que, quelle que soit l'issue de nos débats, le texte du Gouve...

Il est également nécessaire de créer un lieu d'expression pour les TPE. Le texte répond à ces deux préoccupations. Le texte est également cohérent avec notre propre expérience d'élus de terrain. Dans ma circonscription, combien de fois me suis-je dit que le MEDEF et les autres syndicats de salariés ne représentaient pas la réalité de la vie de...

et le nouvel article 6 proposé par le Gouvernement me semble de nature à dissiper toute inquiétude à ce sujet du moins si l'on s'en tient à une discussion fondée sur des arguments objectifs. Il n'en est pas de même dès lors que l'on commence à recourir à des arguments subjectifs à agiter, en quelque sorte, un torchon rouge et je crains, ...

L'introduction de ce type de consultation pourrait d'ailleurs être étendue à d'autres instances : si j'ai bien lu le rapport Richard, il est ainsi envisagé de simplifier les modalités du scrutin prud'homal un sujet qui, je le sais, vous tient à coeur. Mes chers collègues, en donnant le droit de vote à quatre millions de salariés qui n'en dis...

Nous aussi !

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, ainsi qu'au suivant, qui porte sur un objet similaire, même si nous en comprenons la logique. Votre amendement, monsieur Vidalies, vise à rapprocher le mode de décompte pour ces élections de la procédure relative à l'élection des délégués du personnel. Or nous estimons que ces électio...

Défavorable.

L'amendement n° 7 poursuit un peu la même logique que les amendements précédents, puisque M. Decool propose de transposer au cas du nouveau scrutin de représentativité la règle des trois mois d'ancienneté qui existe pour les élections professionnelles internes aux entreprises. La commission a repoussé l'amendement, estimant qu'il faut un systèm...

La commission a donné un avis défavorable sur ces deux amendements. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC) pour trois raisons de bon sens. D'abord, comme vous l'avez dit, monsieur Gille, il s'agit de mesurer l'audience d'organisations syndicales, pas celle de personnes. C'est l'esprit même du texte. Ensuite, les salariés des TPE sont, par nat...