Interventions de Dominique Bussereau

L'amendement du Gouvernement est satisfaisant. En réalité, les collaborateurs de groupes sont des quasi-salariés de la collectivité : leur recrutement est effectué par le président de celle-ci, à la demande du groupe, et fait intervenir le service des ressources humaines. La collectivité est donc responsable.

Non, ce cas de figure n'existe pas !

La loi actuelle présente un certain nombre de faiblesses. Je pense, en particulier, à la règle des deux tiers, facteur de complexité et qui peut conduire à des majorités négatives réunissant ceux qui n'ont pu faire prévaloir leur point de vue. Je me réjouis donc que cette proposition de loi ait été déposée, même si l'on pourrait aller plus loin...

Sans prendre parti entre les deux amendements, j'observe que la date du 15 mars ne convient pas, et que les préfets ont manifestement reçu pour instruction, au moins oralement, de mettre les CDCI sous l'éteignoir jusqu'aux ides de juin, ce qui signifie que le travail ne reprendra, en réalité, qu'au mois de septembre.

Je ne comprends pas le sens de cet amendement : dans mon département, la presse rendait compte des réunions de la CDCI avec la plus grande liberté.

Cela répond à une forte attente des intéressés.

Cet amendement faciliterait le fonctionnement et l'action des chambres d'agriculture.

L'ancien ministre de l'Agriculture que je suis ne peut que le maintenir.

Pourrais-je savoir ce que sont les « affouagistes » ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun dans cette assemblée se souvient des accords de Matignon en 1988 puis de l'accord de Nouméa en 1998. Nous sommes même, dans cet hémicycle, quatre collègues à avoir assisté à la signature de ces accords au nom de la commission des lois de l'Assemblée élue en 1997. Ces accord...

Hélas !

Ne pourrait-on pas utiliser la fenêtre qui s'ouvrira avant la discussion budgétaire pour examiner une proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer ? Je rappelle que cette proposition de loi pourra être soumise pour avis au Conseil d'État si ses auteurs en sont d'accord.

Par les accords de Matignon de 1988, puis par l'accord de Nouméa de 1998, la Nouvelle-Calédonie a pris en main son destin afin de définir un avenir partagé entre les différentes communautés qui composent cette société particulière au sein de la République. D'où la mise en place d'institutions spécifiques et d'un droit constitutionnel particulie...

Vous avez légitimement rappelé la qualité du réseau des délégués du Médiateur, mais on peut s'interroger sur leur capacité à assumer toutes les missions du Défenseur des droits. Envisagez-vous de les reconduire tous à leur poste ? L'organisation territoriale de la nouvelle institution sera-t-elle départementale ou infradépartementale ? Comment ...

J'ai pour ma part saisi à deux reprises la commission des sondages pour défaut de publication de la fiche technique : un grand quotidien régional avait en effet publié, à l'occasion d'abord de l'élection présidentielle, puis des élections régionales, des chiffres qui se sont révélés erronés à 20 points près ! La commission n'a jamais accusé réc...

Forcément : puisque l'on n'a pas de réponse, on se décourage !

Je considère, sans esprit partisan, qu'il s'agit d'un texte de circonstance que, pour ma part, je ne voterai pas.

Je remercie notre rapporteur pour cette proposition de loi de bon sens, et même intelligente. Président d'une collectivité départementale, je la juge plus qu'utile. Cent cinquante hectares de forêts ont brûlé l'an dernier dans le sud de mon département par la faute d'un incendiaire. Au cours des opérations de secours, un pompier a été grièveme...

C'est vrai !