Interventions de Dominique Baert

Allez-vous dégager les moyens nécessaires pour redresser les finances des hôpitaux et éviter la disparition d'hôpitaux publics, de services, et donc la dégradation de l'offre de soins dans nos régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

a considéré que cet amendement s'inscrivait dans la ligne de la proposition du Rapporteur pour avis. Le Rapporteur pour avis, tout en comprenant l'esprit de l'amendement, a estimé que son adoption ferait peser une charge trop lourde sur les commerces spécialisés. La Commission a rejeté l'amendement. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'...

a souhaité que le Rapporteur pour avis précise le coût de son amendement. Le Rapporteur pour avis ayant indiqué que la perte de recettes susceptible de résulter de l'application de l'amendement dépendrait des décisions des collectivités utilisant la nouvelle faculté leur étant offerte, la Commission a adopté cet amendement. Article additionne...

a souligné que cet amendement garantirait la transparence sur les financements accordés par le secteur bancaire aux PME, sujet pour lequel l'intérêt du Rapporteur pour avis est connu. Le Rapporteur pour avis a souhaité que cet amendement soit retiré dans la mesure où il est, en pratique, satisfait par les informations rendues publiques par le ...

Faut-il aujourd'hui maintenir ou supprimer l'ACSÉ? En effet, les procédures ont non seulement centralisé les décisions, mais aussi allongé les délais, ce qui pose des problèmes de financement. Le calendrier imposé par l'ACSÉ joint au déblocage souvent tardif des décisions de financement ne permettent pas de bien fonctionner. Par ailleurs, ave...

Les conventions ANRU entendent permettre aux habitants au chômage d'accéder à des emplois dans les entreprises qui interviennent sur les chantiers de ces quartiers. Malheureusement, seuls peuvent postuler les habitants de ces quartiers ANRU, sans élargissement à ceux des quartiers CUCS. Au final, l'offre ne rencontre pas forcément la demande. ...

Ma première question porte sur la dualité des objectifs de la politique monétaire politique de taux de change, lutte contre l'inflation et l'unicité de l'instrument régulateur qu'est la Banque centrale européenne. Ce problème fondamental, que l'on a bien connu lorsque la Banque centrale française maniait les taux d'intérêt, n'est-il pas en t...

Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; je sais gré à M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales de lui transmettre mes interrogations. Hier soir, à travers un documentaire diffusé sur France 3, la France entière a pu découvrir le quotidien des ...

Ah bon ?

En effet !

C'est précisément ce que je viens de faire !

Monsieur le président, j'aurais été tenté de vous donner la parole, mais je vais la garder (Sourires.) Monsieur le secrétaire d'État, les réponses aux questions orales sans débat sont en général plutôt rassurantes c'est l'exercice qui le veut. Je vous donne donc acte de votre réponse. Néanmoins, il est des réalités que je ne peux taire, et ...

a vu, derrière la banalisation, le risque d'écrémage, de spécialisation des établissements bancaires et au total de paupérisation du plus jeune d'entre eux, la Banque Postale. Cette décision à venir est porteuse d'importants déséquilibres. Ainsi, les caisses d'épargne ne seront pas touchées par la même onde de choc. Pour autant, elles auraient...

a relevé que, lorsque l'État vend des éléments patrimoniaux dont certains ont une importance historique et géographique certaine, la liberté du commerce s'applique : de ce point de vue, l'argent n'a pas d'odeur. Quelles garanties l'État peut-il avoir sur l'origine de fonds lorsqu'il accepte de vendre un actif patrimonial à des acheteurs dont l'...

Et efficace !

Ma question, qui a trait à la vie quotidienne, s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique. Faute de places en France, plusieurs milliers de personnes âgées résident dans des établissements d'accueil en Belgique. Pour la fiscalisation de leur pension, souvent très modeste, la convention franco-belge du ...

Monsieur le secrétaire d'État, pour ouverte qu'elle se veuille, votre réponse n'est pas satisfaisante, et je vous demande de transmettre cette remarque à M. Woerth. Je souhaitais en effet que vous exprimiez la volonté du Gouvernement de régler ce problème. Or vous m'avez simplement rappelé l'état du droit et celui de la convention. Dans ma que...

Lors d'une législature précédente, sur ma proposition, la majorité de l'époque avait adopté une exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables à l'impôt sur le revenu, en 2000 pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans puis, en 2001, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. En 2004, mo...

On peut le considérer, en effet.

Vous expliquerez ça aux 780 000 personnes qui vont devoir la payer !