Interventions de Dominique Baert

Substituer le taux réel d'inflation au taux prévisionnel aurait l'avantage de ne pas consacrer une perte de pouvoir d'achat pour les collectivités locales, comme va le faire ce budget qui prévoit une inflation de 2% alors que l'inflation réelle des douze derniers mois a été de 3,2%.

Cet article réduit considérablement le montant des compensations d'exonération de fiscalité locale. Il prévoit qu'elles se détermineront en appliquant aux pertes prévisionnelles de recettes pour 2009 un taux d'évolution correspondant à l'écart entre les montants inscrits en loi de finances pour 2008 et ceux inscrits dans le PLF pour 2009. Le ta...

Les communautés d'agglomération et de communes sont aujourd'hui plus nombreuses que les communautés urbaines : c'est la situation de celles-ci qui apparaît aberrante. La commission rejette ces amendements. Article 16 : Compensation des transferts de compétences aux départements.

Combien ?

Cet article, qui vise à augmenter de près de 50 % le droit de timbre sur les passeports, va pénaliser les ménages les plus modestes. C'est d'autant plus choquant qu'il s'agit d'une compétence régalienne de l'État. En outre, quel gain cela représenterait-il ?

L'absence de crédibilité des hypothèses de croissance discrédite les prévisions de recettes, de dépenses et donc de déficits, ce qui justifie la suppression de cet article.

Il ne faudrait pas lier d'une façon excessive l'évolution des dépenses à celle de l'inflation.

De tels objectifs pluriannuels consacrent l'abandon de politiques pour nous prioritaires.

Je crains que ces dispositions ne s'avèrent exagérément contraignantes pour les collectivités locales.

La perspective d'évolution de l'ONDAM présentée par le texte est irréaliste.

Voilà qui n'est pas très aimable pour un certain ancien ministre des Finances Le Rapporteur général. en nous dotant d'outils qui permettront l'enclenchement d'effets vertueux aussitôt qu'un retournement favorable de la croissance se manifestera. Vous connaissez maintenant mon avis sur ces textes, et j'en viens à quelques questions. La prem...

Votre démonstration est curieuse, madame la ministre. Quand la condamnation tombe, il faut signer le chèque. Or c'est l'EPFR qui est mobilisé pour payer l'essentiel, à hauteur de 150 millions d'euros, alors qu'il ne peut recourir à l'arbitrage. Le CDR n'a-t-il pas procédé au portage de l'arbitrage, ce qui pourrait suffire, me semble-t-il, à le...

Il n'en a pas besoin !

Pour Noël !

La cessation de vos fonctions, Monsieur Schneiter, s'inscrit au sein d'un calendrier précis : la Cour de cassation s'est prononcée en octobre 2006 et l'EPFR a dû prendre une décision quant à l'engagement d'une procédure arbitrale un an plus tard. Auriez-vous donc souhaité prolonger vos fonctions ? Avez-vous eu le sentiment que l'on n'ait rien f...

Si on vous l'avait proposé, vous seriez resté.

Je vous remercie moi aussi, monsieur le président Aubert, pour la concision et la clarté de votre introduction. Au moment où vous quittez vos fonctions, la Cour de cassation vient de rendre son arrêt. Vous estimez qu'un passage par la cour de renvoi ne peut aboutir à une issue plus défavorable que l'arrêt de la cour appel. Au moment du passag...

Dans le compromis initial.

Chacun retiendra que le ciel vous est tombé sur la tête mais maintenant, il va falloir payer, et à très brève échéance, nous venons de l'apprendre. Quand verserez-vous l'argent ? Comment vous financerez-vous ? Disposez-vous de la trésorerie nécessaire ? Sinon, auprès de qui vous approvisionnerez-vous ? À qui remettrez-vous les fonds ?

Quand allez-vous payer et combien ?