Interventions de Dominique Baert

et à l'opposition de s'opposer.

Plus tous les futurs responsables !

Les députés UMP vont pouvoir prendre leur train !

Mais oui !

Ce qu'il dit est important ! Il y a quelques sages, à droite.

Une autre voix sage.

Ne parlons pas de réserve mais de blocage !

C'est un minimum !

Ça, c'est un argument !

Je m'en voudrais d'atténuer l'enthousiasme de notre collègue Jérôme Chartier, que l'on a toutefois connu plus démonstratif Pourtant, force est d'admettre que le texte est un peu court. Il ressemble à un patchwork de mesures qui sont, chacune prise isolément, de bon aloi, à commencer par l'accès des assureurs crédit au FIBEN qui attendait dans ...

et les assureurs crédit sont très restrictifs à leur égard. Ce n'est pas le seul secteur en cause, monsieur le rapporteur général. Résultat : quand un banquier l'interroge, l'assureur crédit le dissuade de financer. Empêcher les oukases de tuer des pans de l'économie contribuerait aussi à la régulation de l'économie réelle.

Nous le regrettons également !

Cet amendement de coordination tend à introduire un article additionnel après l'article 9, visant à étendre le régime d'attribution du Fonds de compensation pour la TVA, le FCTVA, aux communes nouvelles.

Pourriez-vous nous communiquer la répartition géographique des bénéficiaires du bouclier fiscal ? Depuis 2002, la part de l'impôt sur le revenu dans les recettes fiscales de l'État n'a cessé de diminuer, passant de 3,2 % à 2,6 % du PIB. À l'inverse, celle de la CSG, qui est un impôt proportionnel, s'est accrue. Cette remise en cause de la prog...

Sachant que le pic de défaut des entreprises n'est sans doute pas encore atteint et que la part des créances douteuses dans le bilan des banques s'est significativement accrue ces dernières années, qu'en est-il de la situation financière des banques françaises ? Doit-on redouter des conséquences sur la distribution du crédit dans un avenir proc...

Il s'agit de préciser que seul le résultat final d'une compétition peut faire l'objet d'un pari sportif.

Cet amendement propose de ramener à 7 000 euros le plafond de déductibilité d'une niche fiscale qui profite essentiellement aux familles les plus aisées. Il s'agit simplement de revenir au niveau de 2002, avant que la présente majorité ne le relève très significativement. Ainsi, avec votre accord, monsieur le rapporteur général, nous allons po...

Fidèles à la logique que nous défendons depuis le début de l'examen de la loi de finances rectificative, nous considérons que l'État aurait pu éviter de s'endetter à hauteur de 35 milliards d'euros pour le grand emprunt s'il avait mené une autre politique économique. Nous continuons de penser que la loi TEPA d'août 2007 n'était pertinente ni éc...

C'est une position très attentiste !

Ce n'est pas non plus dans le collectif qu'il faut changer les crédits !