Interventions de Dominique Baert
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Je l'ai dit l'an dernier mot pour mot !
C'est une augmentation déguisée !
Vous cherchez des sous, monsieur le rapporteur général !
La droite préfère augmenter la TVA plutôt que de supprimer le bouclier fiscal !
Bien sûr !
C'est vrai !
C'est vrai aussi !
Il va déraper, monsieur le président !
Là, ils sont convaincus !
M. le ministre des solidarités actives ne m'en voudra pas de l'interroger sur une mesure forte de solidarité, à savoir le dispositif de réussite éducative qui vise à lutter contre l'échec scolaire. Son avenir suscite des inquiétudes au sein des collectivités et chez les opérateurs. Les rumeurs qui circulent sur l'éventuelle diminution des finan...
Messieurs, je vous remercie.
Au vu de cet amendement, j'ai deux questions à poser et je ressens deux craintes. La complexité du mécanisme, selon laquelle le demandeur doit prouver le dommage et le lien de causalité avec la faute, ne risque-t-elle pas de vider de son sens la portée de la disposition ? Selon les pratiques en la matière, lorsque le demandeur fait état d'une ...
Même si, sur le fond, nous ne sommes pas en désaccord avec ces dispositions, je regrette que le Gouvernement ait eu recours à une ordonnance en la matière. Il aurait été préférable que le Parlement soit associé plus en amont à la création de l'ACP. Par ailleurs, est-il vraiment pertinent que le vice-président de l'Autorité siège au conseil gén...
C'est tragique !
Eh oui !
Mon Dieu, quelle horreur !
Car lui-même est extraordinaire !
Nous avons aussi besoin de justice et d'équité fiscale !
C'est même une tare !
Ah, vous le reconnaissez !
