Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Et la DSU baissera-t-elle ?
Cessez donc de leur faire supporter des charges supplémentaires !
Très juste !
Tout à fait !
Contrairement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, qui bénéficient d'un remboursement immédiat, les communautés urbaines voient leurs dépenses prises en compte par le fonds de compensation de la TVA avec un décalage de deux ans. Il convient de corriger cette anomalie et de mettre fin à une discrimination qui ne s'expl...
Mais quelle est la justification économique de cette différence de traitement ?
C'est injustifiable.
Faut-il comprendre que vous ne soutenez pas les communautés urbaines, monsieur le président ?
Le 6 de l'article 195 du code général des impôts accorde aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans le bénéfice d'une demi-part fiscale. Mon amendement tend à abaisser ce seuil à soixante-dix ans. Ce ne serait que justice d'exprimer notre reconnaissance à ceux qui ont combattu pour notre pays, qui ont passé une partie de leur j...
Il leur faudra encore attendre cinq ans pour en bénéficier, soit pas avant 2011. Pour ceux qui avaient vingt ans en 1962, ce ne sera pas avant 2017. Ce n'est pas admissible ! Nous avons tous participé aux manifestations célébrant le 45e anniversaire du 19 mars 1962. Nous partageons ce souvenir. Accomplissons ce matin un geste politique fort en...
Toutes les associations ont protesté devant sa diminution de 1,7 %. Une lettre de la FNACA en témoigne : « Nous constatons avec amertume que les promesses du candidat Sarkozy n'ont pas été tenues ».
L'Ancien d'Algérie annonce : « Projet de budget 2008 : une énième baisse des crédits, moins 1,69 %, et encore des promesses qui ne seront pas tenues cette année ». L'UFAC réagit encore : « C'est donc avec stupeur que nous avons constaté qu'aucune mesure nouvelle de relèvement n'était inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 des anci...
En acceptant mon amendement, vous pourrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, lors des dépôts de gerbes du 11 novembre, vous féliciter d'avoir accompli un geste de reconnaissance et de justice, qui plus est finançable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la G...
Elle a eu tort !
C'est cela, comparons !
Je répète qu'elle a eu tort !
Absolument !
Très bien !
Des noms !
