Interventions en hémicycle de Dominique Baert
813 interventions trouvées.
Une baisse !
À quand la première pierre ?
Les conditions d'attribution posent problème !
Eh oui !
Eh oui !
et du groupe socialiste !
Pure déclaration de principe !
C'est la première fois qu'on peut reculer pour avancer plus vite ! (Sourires.)
Dommage !
Mais nous ne sommes pas là pour faire de la comptabilité !
Négligés !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il est vrai que, comme chacun l'a bien compris, le nouveau contrat de stabilité aura malheureusement pour objectif d'assurer la stabilité en volume d'un ensemble de dotations versées par l'État aux collectivités terr...
Je termine, monsieur le président je devinais votre impatience ! (Sourires.) Une indexation sur les prix de la DGF totale des communautés urbaines serait peut-être un compromis acceptable, même s'il faut aussi avoir conscience que cette solution serait loin d'assurer la stabilité en volume des dotations des communautés urbaines, ce qui serait...
Il est défendu, monsieur le président.
Pour l'État, pas pour les collectivités !
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'article 12, et particulièrement son alinéa 1, aboutit à corseter la quasi-totalité des dotations de nos collectivités locales on vient de le rappeler. Quand le législateur a donné la taxe professionnelle aux intercommunalités, il les a incitées, par le biais de la loi, à passer en taxe ...
Nous le voterons !
Il n'aime personne !
