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Interventions en hémicycle de Dominique Baert


813 interventions trouvées.

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, bien d'autres orateurs ont souligné les risques que comporte ce projet de loi qui, sous couvert de modernisation de l'économie, va, en réalité, profondément bousculer des équilibres délicats. Il en va ainsi de la libéral...

Lors d'une législature précédente, sur ma proposition, la majorité de l'époque avait adopté une exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées non imposables à l'impôt sur le revenu, en 2000 pour les personnes âgées de plus de soixante-dix ans puis, en 2001, pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans. En 2004, mo...