Interventions de Dominique Baert
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Nous allons maintenant entendre les deux Présidents de la MEC, MM. Olivier Carré et David Habib, qui ont souhaité faire pour nous le point sur les suites données aux propositions de la mission d'évaluation et de contrôle depuis le début de la législature. Les thèmes des missions, comme les types de propositions présentées par la MEC étant très...
Je vous remercie. Si vous le permettez, j'aimerais soulever des questions qui s'adressent tant à vous-mêmes, MM. les rapporteurs, qu'à l'ensemble de nos collègues. Estimez-vous souhaitable que la MEC reprenne ses travaux au cours de la prochaine législature ? Doit-elle, à vos yeux, évoluer, et dans quel sens ? Comment améliorer ses types de tra...
Pour terminer, la Commission est-elle favorable à la publication de ce rapport d'information ?
Vous ne l'avez même pas lu ! (L'amendement n° 778 n'est pas adopté.)
C'est rare ! Il doit y avoir quelque chose là-dessous (L'amendement n° 470 est adopté.)
En effet !
Oui. (L'amendement n° 552 est retiré.) (L'amendement n° 792 rectifié est adopté.)
Caprin, c'est fini ! (Sourires.)
Injustice et iniquité : si deux mots résument la politique fiscale du Gouvernement, ce sont bien ceux-là. Les plus riches paient moins tandis que la quasi-totalité de nos concitoyens paient plus et même beaucoup plus.
La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune, votée il y a seulement quelques mois par la majorité, est socialement indigne. Dans ma circonscription, jamais personne n'est venu me dire qu'il était urgent d'alléger ou de supprimer l'ISF. Jamais ! Et pour cause : seuls 562 000 contribuables français, soit 2 % du total, y étaient assujet...
Franchises médicales, taxes sur les mutuelles, les ordinateurs et les boissons sucrées, hausse de la redevance audiovisuelle, timbre fiscal pour les procédures judiciaires, taxe sur les indemnités perçues par les accidentés du travail : la liste serait trop longue. À tout cela, il faut ajouter l'envolée des prix du gaz, plus 50 % ; de l'électri...
J'évoquais à l'instant l'injustice de la politique fiscale du Gouvernement. Il est une autre injustice que mes collègues du groupe SRC et moi-même voulons dénoncer avec force : elle tient au fait que les personnes les plus modestes ne sont pas exonérées de la contribution au service public de l'électricité, qui contribue à financer le tarif soc...
Vous ne faites que prolonger une injustice !
Voilà un beau geste ! (L'amendement no 750 est adopté.)
La législature sera largement terminée !
Elle augmente le chômage !
Et nous, nous pensons l'inverse !
Vous allez parler de Chirac ?
Vous n'y croyez même pas vous-mêmes !
La portée des mesures de politique économique dépend du cycle conjoncturel pendant lequel elles sont prises et des réactions des acteurs économiques. Hier, l'idée de détaxer les heures supplémentaires au moment même où la croissance économique se ralentissait et où le chômage progressait était une erreur économique majeure, coûteuse et prise à ...
