Projet de loi de finances pour 2008

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme, mes chers collègues, il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » pour 2008. Ceux-ci s'élèvent à 42,4 milliards d'euros, ce qui représente, en valeur, la troisième mission du budget général, après les ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, il est vrai que, comme chacun l'a bien compris, le nouveau contrat de stabilité aura malheureusement pour objectif d'assurer la stabilité en volume d'un ensemble de dotations versées par l'État aux collectivités terr...

Je termine, monsieur le président je devinais votre impatience ! (Sourires.) Une indexation sur les prix de la DGF totale des communautés urbaines serait peut-être un compromis acceptable, même s'il faut aussi avoir conscience que cette solution serait loin d'assurer la stabilité en volume des dotations des communautés urbaines, ce qui serait...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, l'article 12, et particulièrement son alinéa 1, aboutit à corseter la quasi-totalité des dotations de nos collectivités locales on vient de le rappeler. Quand le législateur a donné la taxe professionnelle aux intercommunalités, il les a incitées, par le biais de la loi, à passer en taxe ...

Contrairement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération, qui bénéficient d'un remboursement immédiat, les communautés urbaines voient leurs dépenses prises en compte par le fonds de compensation de la TVA avec un décalage de deux ans. Il convient de corriger cette anomalie et de mettre fin à une discrimination qui ne s'expl...

Le 6 de l'article 195 du code général des impôts accorde aux anciens combattants âgés de plus de soixante-quinze ans le bénéfice d'une demi-part fiscale. Mon amendement tend à abaisser ce seuil à soixante-dix ans. Ce ne serait que justice d'exprimer notre reconnaissance à ceux qui ont combattu pour notre pays, qui ont passé une partie de leur j...

Il leur faudra encore attendre cinq ans pour en bénéficier, soit pas avant 2011. Pour ceux qui avaient vingt ans en 1962, ce ne sera pas avant 2017. Ce n'est pas admissible ! Nous avons tous participé aux manifestations célébrant le 45e anniversaire du 19 mars 1962. Nous partageons ce souvenir. Accomplissons ce matin un geste politique fort en...

Toutes les associations ont protesté devant sa diminution de 1,7 %. Une lettre de la FNACA en témoigne : « Nous constatons avec amertume que les promesses du candidat Sarkozy n'ont pas été tenues ».

L'Ancien d'Algérie annonce : « Projet de budget 2008 : une énième baisse des crédits, moins 1,69 %, et encore des promesses qui ne seront pas tenues cette année ». L'UFAC réagit encore : « C'est donc avec stupeur que nous avons constaté qu'aucune mesure nouvelle de relèvement n'était inscrite dans le projet de loi de finances pour 2008 des anci...

En acceptant mon amendement, vous pourrez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, lors des dépôts de gerbes du 11 novembre, vous féliciter d'avoir accompli un geste de reconnaissance et de justice, qui plus est finançable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la G...

Cet amendement vise à corriger une anomalie dans le calcul du taux de compensation de la TVA aux collectivités locales. Le FCTVA est calculé en appliquant aux dépenses éligibles un taux de compensation fixé, depuis 2003, à 15,482 %. Comment le mode de calcul les techniciens parlent d'algorithme de ce fonds de compensation est-il déterminé ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ne pas vous laisser dans l'incertitude, je le dis tout de go : je ne voterai pas ce projet de budget. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) D'abord, il n'est pas le bon projet pour la croissance économique. D'aille...

que HSBC-France estime qu'il glissera de moins 2,6 % en 2007 à moins 2,9 % en 2008. Et, pour Morgan Stanley, on passe de moins 2,7 % à moins 3 % en 2008. La conséquence est claire : après les manipulations de la fin 2006, la dérive du déficit en 2007 et en 2008 ne peut que relancer la spirale dérivante de notre dette publique. D'autant qu'à ...

Nous reviendrons sur ce débat lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mais comment ne pas rappeler cet écart annuel de 900 millions à 1 milliard d'euros entre les dépenses et les recettes de nos hôpitaux publics ? Des trous existent là aussi, et ils se creusent. Le Gouvernement ne dessine aucune solution dans le...