29 février 2012
Projet de loi N° 4423
de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 29/02/2012
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
- Projet de loi N° 4332 de finances rectificative
- Avis N° 4338 de la Commission des affaires sociales
- Rapport N° 4339 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 4404 de finances rectificative
- Rapport N° 4408 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 4409 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 4424 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.