Rapport N° 4403
sur les dispositions restant en discussion Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
écrit par Eric Berdoati rapporteur
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles s'est réunie le mercredi 22 février 2012 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Christian Kert, député, président ; - Mme Marie-Christine Blandin, sénatrice, vice-présidente.
La commission a ensuite désigné : - M. Éric Berdoati, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - M. Jean-Jacques Lozach, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Christian Kert, président.
Nous avons le plaisir d'accueillir nos collègues du Sénat pour ce qui pourrait être la dernière commission mixte paritaire de cette législature.
Cela me donne l'occasion...
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