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22 février 2012
Dossier relatif
Proposition de loi N° 4394
modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Responsabilité civile des sportifs
Proposition de loi N° 4197
Rapport N° 4231 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 4403
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