7 février 2012
Texte de la commission annexé au Rapport N° 4328
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique
- Proposition de résolution N° 4196 sur les travaux conduits par les institutions européennes
- Rapport N° 4328 en application de l'article 151-5 du règlement
- Rapport N° 4344 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.