Rapport N° 3380
sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique
écrit par Hervé Gaymard rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique
Extrait
Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution et à la demande de M. le Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au prix du livre numérique s'est réunie le mardi 3 mai 2011 à l'Assemblée nationale.
La commission a d'abord procédé à la nomination de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Christian Kert, député, président ; - M. Jacques Legendre, sénateur, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Hervé Gaymard, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; - Mme Colette Mélot, sénateur, rapporteur pour le Sénat.
* * * M. Christian Kert, député, président.
Cette commission mixte paritaire est la première à être réunie à l'Assemblée nationale depuis la création de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Je souhaite la bienvenue au Président Legendre ainsi...
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