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30 mars 2011
Dossier relatif
Proposition de loi N° 3264
modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Prix du livre numérique
Proposition de loi N° 2921
Rapport N° 3140 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3318 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3380 de la Commission mixte paritaire
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