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3 novembre 2010
Dossier relatif
Proposition de loi N° 2921
adoptée par le Sénat, relative au prix du livre numérique
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Prix du livre numérique
Rapport N° 3140 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3264
Rapport N° 3318 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3380 de la Commission mixte paritaire
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