Rapport N° 3111 (Tome I)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Voici maintenant plus de quinze ans que les premières lois de bioéthique étaient adoptées.

Depuis, la réflexion éthique sur la science et sur ses rapports avec le corps humain n'a pas cessé, rythmée par la révision de 2004 et par la révision actuelle.

Il ne se passe pas une année sans que plusieurs des sujets relevant des lois de bioéthique ne soient au centre de l'actualité, à la faveur d'un progrès scientifique, de la publication d'un rapport préparatoire à la révision ou de la naissance d'un débat public autour d'un cas médiatisé. Cette nécessaire adaptation des lois de bioéthique à une réalité mouvante en fait l'originalité et implique, en retour, des conditions d'élaboration particulières, dans lesquelles le Parlement occupe une place centrale, au croisement des interrogations et des propositions de la société civile, des professionnels de santé et du monde scientifique.

La première particularité des lois de bioéthique tient...

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