Avis N° 2861 (Tome VII)

Extrait

Mesdames, Messieurs, En dépit de la stabilisation de l'ensemble des dépenses de l'Etat entre 2010 et 2011, la mission « Immigration, asile et intégration » bénéficiera d'une légère augmentation de ses moyens en crédits de paiement de 0, 73 %. Cette hausse se concentre sur l'action consacrée aux demandeurs d'asile, dont le nombre a progressé de 20 % en 2008, 12 % en 2009 et encore 8, 5 % au premier semestre 2010. La programmation pluriannuelle des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » est rendue particulièrement délicate par l'importance de la part de ces crédits destinée à garantir l'exercice du droit d'asile (58 % dans le projet de loi de finances pour 2011), laquelle est très dépendante de la situation internationale et largement imprévisible.

La forte hausse de la demande d'asile explique l'essentiel des augmentations de crédits consenties au cours du triennum 2009-2011 par rapport aux prévisions, qui reposaient sur une stabilisation...

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