Avis N° 2859 (Tome XI)

Extrait

, les crédits disponibles s'établissent à 26, 7 millions d'euros, en progression de 1, 2 % par rapport à 2010. L'apport d'un fonds de concours de 16 millions d'euros provenant des excédents du fonds de roulement du Centre national pour le développement du sport (CNDS) permettra notamment de maintenir le niveau des subventions accordées aux fédérations sportives pour leurs actions dans le domaine du sport pour tous à 21, 5 millions d'euros.

En outre, l'État a rationalisé la répartition des compétences de financement dans le domaine du sport pour tous : le budget de l'État se concentre désormais sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous, à, travers le soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux des CREPS. Le CNDS, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère des sports, est devenu l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous, à travers des...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)