Avis N° 2859 (Tome IV)

Extrait

Le présent rapport pour avis porte sur la mission « Enseignement scolaire », laquelle comprend six programmes budgétaires.

Deux d'entre eux ont un caractère transversal - « Vie de l'élève » et « Soutien de la politique de l'éducation nationale » -, tandis que les quatre autres sont respectivement consacrés à l'enseignement scolaire public du premier degré, l'enseignement scolaire public du second degré, l'enseignement privé du premier et du second degrés et l'enseignement technique agricole (ce dernier programme relevant du ministère de l'agriculture). Le détail des emplois et des crédits de la mission étant examiné par le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Yves Censi, les corapporteurs pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation ont décidé de ne procéder qu'à une présentation succincte des crédits de la mission et, en revanche, d'approfondir l'examen d'une politique précise : la médecine scolaire...

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