Avis N° 2859 (Tome IX)

Extrait

Relevant de six ministères (Enseignement supérieur et recherche ; Économie et industrie ; Écologie ; Défense ; Alimentation et agriculture ; Culture), la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » comprend dix programmes budgétaires, dont deux - « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Vie étudiante » - sont examinés pour avis par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Les moyens que le projet de loi de finances pour 2011 prévoit de consacrer à l'enseignement supérieur étant examinés, en détail, par le rapporteur spécial de la Commission des finances, M. Laurent Hénart, le présent rapport pour avis porte, conformément aux usages de la Commission des affaires culturelles, sur un thème d'investigation précis.

Avant de le présenter, on rappellera que l'enseignement supérieur et la recherche bénéficient, depuis 2007, d'un traitement privilégié. En effet, les lois de finances et les «...

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