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11 octobre 2007

Avis N° 277 (Tome XII)

de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de finances pour 2008

Extrait

Les crédits de la mission du sport, de la jeunesse et de la vie associative pour 2008 - 761 814 519 euros en autorisations d'engagement et 782 461 116 euros en crédits de paiement - sont en diminution de 0, 30 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007 s'agissant des autorisations d'engagement, en diminution de 0, 32 % s'agissant des crédits de paiement.

Ces mêmes crédits représentent, en autorisations d'engagement, 0, 21 % de la totalité des crédits du budget général tels qu'ils sont ouverts à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2008 ; ce même taux est de 0, 22 % en crédits de paiement.

Les seuls crédits du programme « Sport » représentent quant à eux 0, 05 % du même total en autorisations d'engagement, 0, 06 % en crédits de paiement.

Encore faudrait-il tenir compte des effets de périmètre, desquels le gouvernement semble ne pas hésiter à jouer : le projet de loi de finances pour 2008 réintègre un montant de 14 millions d'euros...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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