Avis N° 277 (Tome IX)

Extrait

Depuis plusieurs années, le choix a été clairement fait par le bureau de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de différencier plus nettement des rapports spéciaux les avis budgétaires présentés par les rapporteurs sur le projet de loi de finances.

Le présent rapport ne déroge pas à cette pratique qui s'inscrit d'ailleurs pleinement dans l'esprit de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui est de permettre aux parlementaires de mieux suivre les conditions dans lesquelles les services de l'État et les établissements publics qui en dépendent assument et assurent l'exécution des fonctions qui leur incombent.

Les questions financières, qui relèvent par nature davantage du champ de compétence de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, ne feront en conséquence l'objet que d'une brève présentation dans le présent avis et seront essentiellement abordées sous l'angle des moyens affectés aux...

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