Avis N° 277 (Tome IV)

Extrait

Le présent rapport pour avis porte sur les six programmes de la mission « Enseignement scolaire ». Quatre d'entre eux ont une portée pédagogique : « Enseignement scolaire public du premier degré » ; « Enseignement scolaire public du second degré » ; « Enseignement privé des premier et second degrés » ; « Enseignement technique agricole ». Les deux autres programmes ont un caractère transversal et sont respectivement intitulés : « Vie de l'élève » et « Soutien de la politique de l'éducation nationale ». Cette mission est - en termes de moyens budgétaires et d'effectifs - la plus importante de l'État.

Elle assure la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves, mobilise un peu plus d'un million de personnels et joue, ainsi que l'a rappelé la lettre du Président de la République aux éducateurs du 4 septembre 2007, un rôle de premier plan dans la politique de l'égalité des chances.

Sachant que le rapport spécial de notre collègue Yves Censi, fait...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)