Rapport N° 1774
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Dès le début de son mandat, le 18 juillet 2007, dans la lettre de mission adressée à M. Édouard Balladur, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Président de la République exprimait son souhait « que le rôle du Conseil économique et social soit modernisé et valorisé, et notamment qu'il soit une enceinte privilégiée de débat et de concertation sur les questions essentielles de développement durable ». Le projet de loi constitutionnelle déposé à son initiative le 23 avril 2008 constituait une première concrétisation de ce souhait.
Il a été notablement enrichi au cours des débats parlementaires, aussi bien dans notre assemblée qu'au Sénat, sur la base des travaux du comité Balladur (1) et du Grenelle de l'environnement.
La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 (2) a ainsi ouvert la voie à une réforme d'ampleur renforçant l'influence du...
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