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29 juin 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1774
sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Mandat des membres du conseil économique social et environnemental
Projet de loi N° 1707 organique
Rapport N° 1774 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
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