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23 juin 2009
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767
sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Parcs et ateliers
Projet de loi N° 1585
Rapport N° 1767 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1963 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4261 sur l'application des lois
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