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15 avril 2009
Dossier relatif
Projet de loi N° 1585
adopté par le Sénat, relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Dossier : Parcs et ateliers
Rapport N° 1767 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Rapport N° 1963 de la Commission mixte paritaire
Rapport d'information N° 4261 sur l'application des lois
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