Interventions en commissions de Didier Migaud

a répondu que le dispositif « de Robien », qui constitue bien une dépense fiscale, est comptabilisé dans les 73 milliards d'euros.

a insisté sur le fait que ces propositions d'équité fiscale ne sont que le premier temps de la démarche d'évaluation de la commission des Finances : après le plafonnement général, c'est l'examen de l'utilité même de certaines niches fiscales qui doit aboutir à des résultats plus prometteurs en termes de maîtrise des dépenses publiques. Reconna...

Nous vous remercions d'avoir répondu à l'invitation conjointe de nos deux commissions, qui sont intéressées par les questions énergétiques et préoccupées par les conséquences de la situation actuelle sur le marché du pétrole. Comment votre entreprise voit-elle les perspectives de la production pétrolière mondiale ? Comment réagissez-vous à l'é...

Pourriez-vous nous apporter des précisions sur le bénéfice mondial consolidé ?

Monsieur le président, je vous remercie. Une nouvelle audition serait en effet souhaitable dans un bref délai.

a remercié le Rapporteur pour ses travaux et ses propositions, la réflexion de la commission devant se poursuivre au cours de la table ronde organisée mercredi 14 mai.

Je suis heureux d'accueillir à mon tour le président du CERC, M. Jacques Delors, et son rapporteur général, M. Michel Dollé. Les questions traitées par le CERC sont au coeur des réflexions de nos deux commissions. L'efficacité de l'action publique en général, et dans le domaine social en particulier, est une préoccupation partagée par tous. P...

Je suis heureux d'accueillir à mon tour le président du CERC, M. Jacques Delors, et son rapporteur général, M. Michel Dollé. Les questions traitées par le CERC sont au coeur des réflexions de nos deux commissions. L'efficacité de l'action publique en général, et dans le domaine social en particulier, est une préoccupation partagée par tous. P...

, a salué la présence des membres de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, et tout particulièrement celle de M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales et ancien président de la comm...

a demandé comment serait composé le Conseil supérieur de la statistique.

Pierre Méhaignerie a salué la qualité du rapport de la mission d'information. Il est important de pouvoir comparer les grandes données économiques et sociales au niveau européen. Comment établir de telles comparaisons, et avec quelle fiabilité ?

Pierre Méhaignerie a rappelé que les travaux conduits par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale ont montré qu'en France, l'essentiel des gains de productivité se traduit par un accroissement du salaire socialisé et non du salaire direct. Il est donc particulièrement important de mesurer l'effet sur le pouvoir d'achat des...

a demandé si ce débat sur la pertinence des statistiques existait dans d'autres pays de l'Union européenne.

a constaté l'unanimité des membres des trois commissions sur la pertinence du projet de proposition de loi contenu dans le rapport. Il a indiqué que ce texte pourrait être débattu à l'occasion de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie, prévue pour la deuxième quinzaine de mai. La commission, conjointement avec la commiss...

a indiqué que la Commission allait examiner deux rapports d'information, le premier ayant trait aux emprunts immobiliers à taux variable. Il a observé que, relativement peu répandus en France, ils peuvent toutefois être à la source de graves difficultés pour des acquéreurs qui auraient mésestimé l'effet d'une hausse des taux et que le rapport p...

a salué l'importance et la qualité du travail accompli. Le rapport dresse un état des lieux des emprunts à taux variable et formule des propositions intéressantes. Certes la part de ces prêts est faible en France, mais les conséquences des variations de taux pour les personnes qui les ont souscrits sont importantes. Les propositions formulées p...

a souhaité que la Commission aille au-delà de la publication du rapport et mandate le Rapporteur pour défendre les quinze propositions du rapport devant les établissements de crédit et obtienne des engagements de les mettre en oeuvre. En réponse aux différents intervenants, M. Frédéric Lefebvre, Rapporteur, a souligné la nécessité d'afficher u...

a proposé, d'une part, d'adopter les propositions du Rapporteur et de voter la publication du rapport. D'autre part, il a invité le Rapporteur à faire le point devant la Commission sur les avancées de ce dossier au moment de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie. Des propositions d'amendements pourront alors être faites s...

a considéré qu'il s'agit d'un sujet crucial. Il est regrettable que le Parlement ne soit pas davantage associé à la révision générale des politiques publique. Celle-ci est menée, hormis la participation des Rapporteurs généraux des commissions des finances, dans le secret des cabinets ministériels. Cette opacité n'est pas satisfaisante et ne co...

a souhaité la bienvenue à M. Charles Milhaud, Président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et à M. Nicolas Mérindol, directeur général. Le dispositif de distribution du livret A a fait l'objet d'une contestation devant la Commission européenne en septembre et décembre 2005 par plusieurs banques françaises. Dans une déc...