Interventions en commissions de Didier Migaud

Est-ce à dire que l'hypothèse d'un plafonnement global n'est pas rejetée a priori ?

C'est vrai.

Le crédit d'impôt recherche est en effet très positif.

Nul doute que les Allemands nous aideront à protéger nos recettes

De toute façon, cet objectif serait impossible à tenir en 2009.

Merci, monsieur le ministre. Nous nous retrouverons mardi matin en séance publique. Ensuite la Commission a autorisé la publication du rapport du Rapporteur général.

, s'est félicité de ce que les deux commissions aient créé une mission d'information commune ayant produit un travail de qualité. La commission des finances a publié il y a trois semaines un rapport d'information relatif aux niches fiscales et la concomitance des travaux des deux missions n'est pas fortuite : sans être identiques, le sujet des ...

, s'est félicité du salutaire rappel de la fonction législative des parlementaires. En être davantage conscient signifie dépasser les clivages entre majorité et opposition pour s'installer dans un dialogue entre Gouvernement et Parlement. Il convient également de rapprocher autant que possible les discussions sur les sujets fiscaux et sur les q...

a rappelé que la politique universitaire est un domaine dans lequel la MEC a fait preuve de persévérance. Après son rapport de mai 2000 et celui de juin 2006 présenté avec M. Michel Bouvard, c'est la troisième fois que M. Alain Claeys présente un rapport relatif à la modernisation de la gestion des établissements d'enseignement supérieur. Le r...

a rappelé qu'il est conforme à l'esprit des institutions que les ministres rendent compte au Parlement, dont l'une des principales fonctions est de contrôler l'action du Gouvernement.

a demandé si le contexte était favorable à une évolution du système de répartition des dotations dès 2009. Ces décisions étant de nature réglementaire, l'évolution peut être rapide si la volonté politique est là.

a demandé aux Rapporteurs de suivre de manière précise la mise en oeuvre des propositions présentées par ce rapport. La Commission a autorisé la publication du rapport.

a présenté la mission d'information sur les niches fiscales, dont il est membre avec MM. Gilles Carrez, Charles de Courson, Jérôme Cahuzac, Gaël Yanno et Jean-Pierre Brard. Celle-ci s'inscrit dans un ensemble de travaux et de débats sur la dépense fiscale. Notamment, lors de la dernière législature, le Président Pierre Méhaignerie et M. Gilles ...

a fait observer qu'un amendement de M. Charles de Courson au projet de loi de modernisation de l'économie sur la réévaluation des seuils d'imposition pour les micro-entreprises représente un coût d'un milliard d'euros. Malgré ce coût très important, l'article 40 de la Constitution ne lui est pas opposable car il s'agit d'une perte de recettes g...

a répondu qu'il existe en effet deux types d'évaluation : ex ante et ex post. Sur les mesures entièrement nouvelles, il faut s'en remettre aux services du ministère des Finances, dont l'analyse peut ensuite être appréciée par les parlementaires. Mais l'expérience montre que de telles évaluations comportent toujours une marge d'erreur, d'ailleur...

a précisé que la mission d'information commune à la commission des Finances et à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur les exonérations de cotisations sociales doit prochainement achever ses propres travaux.

rappelant son expérience de membre de la Commission sur la dette publique présidée par M. Michel Pébéreau, a regretté que l'on oublie trop souvent une importante préconisation du rapport de cette commission : préserver les recettes publiques tant que l'équilibre budgétaire n'aura pas été atteint. Faire disparaître le déficit en 2012 requiert le...

a entièrement souscrit à la nécessité de distinguer entre le « subi » et le « choisi ». général a poursuivi en indiquant que le rapport de la mission d'information demande l'amélioration de cette distinction dans le tome II de l'annexe Voies et moyens. Cette distinction n'est toutefois pas toujours évidente. Ainsi, le Président Didier Migaud a...

a indiqué qu'il s'agit effectivement d'un problème qui devra être résolu à l'occasion des prochains projets de loi de finances.

a approuvé le fait qu'il faille aller au-delà du raisonnement purement comptable sur la perte directe de recettes fiscales. Ainsi l'abaissement du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration et d'entretien des logements a des effets sociologiques, économiques et psychologiques, notamment pour lutter contre le blanchiment et le travail a...