Interventions en commissions de Didier Migaud

Je vous remercie pour cette présentation.

Vous constaterez une fois de plus, mes chers collègues, que M. Attali ne manie pas la langue de bois. (Sourires.)

Monsieur le président Attali, je vous remercie. Chacune des deux commissions poursuivra son travail sur ce rapport.

a indiqué que la commission des Finances commençait une série d'auditions sur la question de la distribution des Livrets A et bleu, aujourd'hui réservée à la Banque Postale, aux Caisses d'épargne et au Crédit mutuel, s'agissant du Livret bleu. Elle accueille cette fois M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste et M. Patrick Werner, pré...

après avoir souligné l'intérêt de suivre l'évolution des recours qui ont été déposés, a remercié les participants à cette audition.

a rappelé qu'au cours d'une réunion précédente, la Commission avait souhaité donner une suite aux auditions qu'elle a réalisées sur les conditions dans lesquelles des cessions de participations dans EADS ont été effectuées en 2005 et 2006. Il a précisé que la Commission a procédé, du 9 octobre au 4 décembre, à six auditions centrées sur le rôl...

a précisé que la Commission procèdera à une audition du même ministre au sujet des systèmes d'information de l'État le mardi 29 janvier. Un troisième sujet de contrôle, en lien avec la question d'actualité du livret A et du financement du logement social, fera l'objet d'une série d'auditions, les ministres en charge de l'Économie et du logemen...

a estimé que la Commission doit tenir bon sur un certain nombre de principes. Les éventuelles nouvelles mesures ne doivent pas être prises isolément les unes des autres. Leur examen par le Parlement doit être précédé d'études d'évaluation et d'impact. Leur cohérence doit être vérifiée, sauf à risquer que leur mise en oeuvre, dans la précipitati...

a estimé que la Commission, très réactive, et sans attendre l'éventuelle constitution d'une commission d'enquête, a efficacement contribué à une meilleure information sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS, à partir de laquelle chacun peut se faire une opinion. Il prend acte que le S.R.C. ne retire pas sa demande de commission ...

a mis aux voix les propositions de résolution n° 242 et n° 298. Suivant l'avis défavorable du Rapporteur, la Commission a rejeté les deux propositions de résolution.

souhaitant entrer le plus vite possible dans le vif du sujet, a simplement indiqué que si un premier texte sur le pouvoir d'achat a été présenté en juillet à l'initiative de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le problème reste entier, même si le ministre concerné a changé.

s'est étonné que le ministre ait indiqué que les 1 000 euros de prime exceptionnelle auront un effet neutre pour la sécurité sociale et pour le budget de l'État, alors que des documents émanant du Gouvernement ont fait précédemment état de recettes moindres, à hauteur de 35 millions pour la première et de 130 millions pour le second au titre de...

ayant conclu de cette remarque que la nouvelle mesure est moins incitative, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a fait remarquer que, si la précédente mesure a davantage été un succès dans les grandes entreprises, la nouvelle mesure cible spécifiquement les petites entreprises, celles qui ne sont...

a répondu que la mission cherchera les moyens de garantir plus de justice fiscale et d'efficacité sans remettre en cause la nécessité d'une politique vigoureuse d'aménagement du territoire en faveur de l'outre-mer. Abordant le sujet de l'évolution de l'actionnariat d'EADS entre 2005 et 2006, le Président Didier Migaud a indiqué que la série d'...

a estimé que le rapport demandé doit fournir des informations utiles au travail de la mission d'information créée par la Commission s'agissant de la question du plafonnement des niches, mais que la mission aura également à travailler de manière approfondie sur la possibilité de mettre en place un impôt minimal.

a précisé que le Rapporteur général et lui-même ont obtenu de telles informations de la direction générale des impôts s'agissant des contribuables utilisant les réductions d'impôt.

a précisé que le rapport demandé couvrira précisément ces deux dimensions. La Commission a adopté cet amendement. Article additionnel avant l'article 39 : Prolongation de la réduction d'impôt en faveur du secteur forestier La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand tendant, d'une part, à prolonger jusqu'au 31...

a proposé à la Commission de rectifier l'amendement pour en limiter le champ à la prolongation du dispositif. La Commission a adopté l'amendement ainsi rectifié. Article 39 : Réforme du crédit d'impôt recherche La Commission a examiné un amendement présenté par M. Hervé Mariton, tendant à ce que les dotations aux amortissements des immobilis...

s'est engagé à demander des informations actualisées sur les conditions d'application de ce régime et à les communiquer en commission des Finances. La Commission a rejeté cet amendement. Article 40 : Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des jeunes entreprises universitaires La Commission a adopté cet article sans modification. ...

a souligné que la mesure peut aussi trouver sa place dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007. La Commission a adopté cet amendement. Article additionnel après l'article 40 : Exonération de taxe sur les salaires des régies personnalisées La Commission a examiné un amendement présenté par Mme Marie-Hélène des Esgaulx...