Interventions en commissions de Didier Migaud

a rappelé que la redevance versée à France Télévisions représente plus de 2 milliards d'euros, ce qui constitue un enjeu financier important. Le 11 avril dernier, la commission des finances a formulé un avis favorable au nouveau contrat d'objectifs et de moyens entre l'Etat et France Télévisions pour la période 2006-2010. Celui-ci a été signé l...

s'est demandé si le fait d'introduire une coupure publicitaire au milieu des films ne risque pas de brouiller l'image du service public.

, président de la commission des Finances, s'est réjoui d'accueillir, en compagnie du Président Patrick Ollier, le ministre Christine Lagarde, pour cette audition commune aux deux commissions sur un sujet qui retient l'attention de la représentation nationale depuis plusieurs mois. Les commissions auront d'ailleurs l'occasion de recevoir cet ap...

, président de la commission des Finances, a remercié le ministre pour ses réponses.

président de la commission des finances, après avoir remercié M. Patrick Ollier et souhaité la bienvenue à MM. les présidents Mestrallet et Cirelli, a considéré que cette audition commune sur la fusion des deux groupes était particulièrement utile puisque nombre de questions se posent encore, comme l'a prouvé l'audition de Mme Lagarde, ministre...

, président de la commission des finances a demandé à M. Mestrallet quelle était la valorisation de Suez Environnement.

, président de la commission des finances a remercié MM. Mestrallet et Cirelli pour les réponses qu'ils ont apportées aux nombreuses questions formulées par les membres de la commission des finances et de la commission des affaires économiques.

a accueilli M. Benoît Coeuré et l'a prié de présenter son institution.

a précisé que les ministres précédents avaient toujours refusé de s'engager dans cette voie, qu'ils jugeaient quelque peu aventureuse. La Cour des comptes établit au demeurant un lien entre l'amélioration de la situation fin 2006 et le rebond de l'endettement constaté début 2007. Qu'en pense l'AFT ?

a évoqué la diversité des modes de gestion des différentes dettes. Peut-on comparer les performances de ceux-ci ? Ne serait-il pas plus pertinent que l'ensemble des dettes des administrations publiques ou assimilées soit géré par un même organisme ? général a demandé ce que M. Coeuré pensait d'une unification de toutes les dettes. A côté de ce...

a demandé s'il existait des éléments de comparaison entre les performances de gestion des deux dettes.

s'est enquis du montant de cet écart.

a demandé à M. Coeuré quelle était son analyse de la soutenabilité de la dette de l'État aujourd'hui et ce qu'il pensait du ratio d'endettement fixé par Maastricht à 60 %.

a demandé dans quelle mesure la crise financière actuelle peut avoir un impact sur l'activité de l'Agence France Trésor.

a remercié M. Coeuré.

a annoncé à la Commission que son Bureau préconisait une reprise rapide des activités de la mission d'évaluation et de contrôle, la MEC. En effet, cette structure a démontré sa capacité à dégager des consensus au sein du Parlement sur de grands sujets de politique publique. Le travail de contrôle doit donc être amplifié au sein de la MEC. Cinq...

a souhaité savoir quelles décisions avaient été prises pour régler la question des heures supplémentaires pour les officiers de la police nationale. Le coût et l'impact de ces décisions sont, en effet, loin d'être neutres pour la mission Sécurité. Tout en se disant honoré et ému de se présenter devant la Représentation nationale après une carr...

accueille Mme Michèle Rousseau, secrétaire générale du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD), responsable du programme n° 181 Protection de l'environnement et prévention des risques, accompagnée de Mme Nicole Malmassari, chef du service des affaires financières et du contrôle de gestion et de plusieurs co...

ayant remarqué que, sur la base des projets et des rapports annuels de performance, le nombre d'indicateurs de suivi est souvent très important alors qu'ils sont trop peu nombreux à porter sur l'efficience des politiques, Mme Michèle Rousseau précise que le nombre d'objectifs du programme est divisé par deux pour 2008 et que le nombre d'indicat...

a également tenu à rappeler l'extrême complexité de la procédure d'indemnisation pour ce fonds. Un effort de simplification serait à ce titre plus que bienvenu.