Interventions en commissions de Didier Migaud

a constaté que le contrôle des opérateurs n'était pas aisé.

a ensuite souhaité obtenir des informations sur l'exécution du budget 2007.

a constaté que, pour la première fois, la commission était en mesure de comparer les rapports annuels de performance avec les projets annuels de performance. Par conséquent, les interrogations portant sur l'exécution des budgets 2006 et 2007 sont légitimes. Compte tenu du contexte particulier lié à la mise en place d'une nouvelle législature et...

accueille M. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, accompagné de M. Christian Babusiaux, président de la première chambre, et de M. Jean-Raphaël Alventosa, conseiller maître. Sous la législature précédente, des relations très nourries se sont nouées entre l'Assemblée nationale et la Cour des comptes, dans le respect de l'in...

s'interroge sur la priorité à retenir pour que l'État progresse dans la mise en oeuvre de la LOLF, avec un objectif de transparence et d'efficacité de la gestion publique. La Cour des comptes voit-elle se profiler un dérapage des dépenses en 2007 ? De quels outils les parlementaires disposent-ils, en mode LOLF, pour apprécier finement le pilot...

s'en dit convaincu !

indique que la Commission est en plein dans le sujet.

remercie M. le Premier président de la Cour des comptes en indiquant qu'il répondra par écrit à M. Michel Bouvard. La Commission a ensuite examiné le projet de loi de règlement définitif du budget de 2006. Elle a adopté sans modification les articles premier à 8 du projet de loi. Article additionnel après l'article 8 : Rapport sur les opérat...

a rappelé que la première tâche des Rapporteurs spéciaux est d'adresser un questionnaire au Gouvernement sur le projet de loi de finances pour 2008. Le Premier ministre a été sensibilisé, par un courrier du Président et du Rapporteur général de la commission des Finances, au fait que le léger dépassement de la date butoir prévue par l'article 4...

souhaite la bienvenue à M. le ministre et lui donne la parole en indiquant qu'il sera ensuite procédé à des échanges avec les commissaires.

souligne que 2007 était une année particulière et que les conditions d'examen du projet de loi de règlement de 2006 n'étaient à l'évidence pas satisfaisantes. Il convient donc de mener une réflexion sur les modalités d'examen non seulement des projets de loi de règlement mais aussi des projets de loi de finances initiale, afin de parvenir à un ...

rappelle qu'un certain nombre des mesures prises l'an dernier étaient destinées à faire baisser optiquement l'endettement. Les premiers résultats de l'exercice 2007 montrent qu'elles étaient peu pertinentes, en particulier la réduction de l'encaisse de précaution de l'État. Le ministre entend-il revenir sur ces décisions ? Le Président souhait...

demande que le ministre confirme que le gouvernement ne financera en aucune façon le paquet fiscal par les plus-values fiscales.

Didier Migaud remercie M. le ministre et lève la séance.

a rappelé que la Commission avait entendu hier Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi et M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, qui ont exposé les grandes lignes de ce projet de loi. Avant que ne s'engage le débat sur les articles, il a brièvement précisé les condition...

a souhaité que la Commission ne s'interdise pas de débattre au fond, tout en centrant ses discussions sur l'examen des amendements.

a souligné que le Conseil constitutionnel en sera peut-être saisi. La Commission a adopté cet amendement. La Commission a adopté un amendement de précision présenté par le Rapporteur général, tendant à éviter que l'éventuel cumul des différentes exonérations existantes n'aboutisse à un montant de cotisations salariales dues négatif. La Commi...

a considéré que ces deux objectifs lui paraissent louables, mais qu'ils doivent trouver une solution dans le cadre du prochain projet de loi de finances. général a jugé que le renforcement du bouclier fiscal, prévu par l'article 5 du projet, en réaffirmant le caractère non confiscatoire de l'impôt, justifie plus que jamais d'ouvrir la réflexio...

a souligné la pertinence de l'argument du Rapporteur général et estimé qu'il serait très dommageable qu'à l'inverse, le prêt à taux zéro, dispositif dont l'efficacité n'est plus à démontrer, soit remis en cause afin de financer la mesure prévue par le projet de loi. Approuvant le Président Didier Migaud, M. Henri Emmanuelli a souligné combien ...

a toutefois rappelé que seuls 55 % des ménages sont propriétaires de leur résidence principale.