Interventions en commissions de Didier Migaud

a proposé que cet amendement soit retiré puis redéposé d'ici à la séance publique, de sorte que le Gouvernement puisse apporter des précisions sur l'état des discussions avec la Commission européenne. L'amendement a été retiré. Puis, la Commission a examiné deux amendements identiques, présentés respectivement par M. Michel Bouvard et M. Henr...

Nous sommes aujourd'hui réunis pour entendre M. Arnaud Lagardère, président du groupe Lagardère, dans le cadre des auditions que la commission des finances organise depuis quelques semaines sur certains aspects du dossier EADS. M. le président, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Les questions qui retiennent notre attention d...

Merci beaucoup pour cette courte intervention. La parole est à M. le Rapporteur général.

Monsieur le président, je vous donne la parole puisque nous sommes convenus que vous répondriez immédiatement à chacun des intervenants.

Allez-y, même si devancer les questions peut être une technique

Je vous remercie pour la franchise de vos réponses, M. le président.

, a confirmé qu'en effet la France, de même que la Grande-Bretagne, concédait des efforts particuliers pour la défense et l'armement, en comparaison avec les autres puissances européennes, l'Allemagne elle-même ne connaissant pas le même niveau de dépense militaire. La Commission a ensuite examiné un amendement de M. Jean-Michel Fourgous, Rapp...

a souligné l'importance de disposer d'éléments de comparaison entre pays. Il est en effet possible que le taux de disponibilité du matériel de notre armée ne soit pas si différent de celui d'autres États.

a demandé si la France avait déjà vendu un char Leclerc. Le Rapporteur spécial a répondu par l'affirmative en précisant que cela s'était fait dans des conditions financières déplorables pour la France en raison d'une très mauvaise couverture du taux de change. Il est vrai que la France dispose d'un stock superflu de pièces de rechange pour ce...

a indiqué qu'une mission d'information commune allait être mise en place par les commissions des Finances, des Affaires économiques et des Affaires culturelles et sociales. Elle devrait commencer ses travaux vers la mi-novembre pour remettre un rapport en janvier prochain.

a souhaité que tous les groupes politiques soient représentés au sein de la mission d'information.

a indiqué que les investigations de la Commission sur l'affaire EADS devraient être poursuivies ces prochaines semaines. Au moins trois nouvelles auditions paraissent utiles : celle des responsables de l'époque de la société IXIS CIB, celle de M. Arnaud Lagardère (lequel a déjà donné son accord de principe) et celle de M. Thierry Breton. Après...

a ajouté que ce serait l'un des intérêts de l'audition de M. Arnaud Lagardère, le pacte d'actionnaires étant probablement l'une des clés de compréhension de ces événements.

s'est dit soucieux des mêmes objectifs.

a rappelé que certains groupes parlementaires souhaitent la création d'une commission d'enquête, et qu'il appartiendra à la Conférence des Présidents de se prononcer sur cette demande, étant entendu que l'objet d'une telle commission ne peut porter sur des faits qui feraient l'objet d'une enquête judiciaire. Qu'il y ait eu ou non délit d'initié...

a estimé que cette doctrine a souffert de l'adoption de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

a approuvé M. Jérôme Cahuzac, d'autant plus que l'indexation automatique existe pour d'autres impositions, notamment l'impôt de solidarité sur la fortune. général a précisé qu'à la différence d'autres dispositifs dont le montant fait l'objet d'une indexation automatique, le dispositif relatif à la PPE comprend des montants dont certains sont t...

a déploré que, sous prétexte de ne pas favoriser l'intermédiation, le rejet de cet amendement conduise à défavoriser les oeuvres solidaires. La Commission a rejeté cet amendement. La Commission a examiné un amendement présenté par le Président Didier Migaud tendant à transformer en crédit d'impôt la réduction d'impôt pour la souscription au c...

a indiqué qu'il déposera des amendements en deuxième partie du projet de loi de finances souhaitant que, à défaut d'être tranché en première partie, le sujet puisse trouver une solution en deuxième partie, ce qui implique que les députés soient en mesure de formuler des propositions.

a rappelé que le montant moyen de la restitution demandée, dont le Gouvernement a indiqué qu'il serait de 4 000 euros, atteint, selon les chiffres disponibles, environ 50 000 euros.