Modernisation des institutions de la ve république

..et ne pas douter de notre capacité à être responsables. En outre, monsieur le rapporteur, je ne vois pas en quoi la mesure que je propose est contradictoire avec celle que nous avons votée hier, c'est-à-dire la possibilité que nous avons de débattre de lois de programmation visant à équilibrer les finances publiques. Votre affirmation est pu...

Opposons-nous de bons arguments, disons plutôt que nous acceptons cette automutilation ou cette autocensure et ne parlons plus de la revalorisation du rôle du Parlement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Il y a ce qui relève de l'article 40 et de l'article 41, du pouvoir qui est officiellement reconnu au président de l'Assemblée pour ce qui concerne la recevabilité des amendements au regard du périmètre des articles 34 et 37, et il y a également autre chose dans l'article 18, sur quoi je veux attirer l'attention du groupe UMP et du Gouvernement...

dans un texte inférieur à la Constitution. Il faut que nous soyons conscients de ce que nous votons et des conséquences que cela peut avoir selon que l'on est dans la majorité ou dans l'opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je voudrais simplement revenir d'un mot sur les propos du président Accoyer, qui me paraissent très importants. Je vous remercie, monsieur le président Accoyer, d'avoir parlé avec tant de sincérité, mais également avec tant de clarté. Vous êtes, monsieur le président Accoyer, très attentif à l'image que peut donner notre assemblée.

Tout à fait. Vous avez évoqué certaines situations exceptionnelles, qui peuvent, selon vous, ternir l'image de l'Assemblée. Je vous réponds que la Constitution a déjà prévu une réponse à ce type de situation : c'est le vote bloqué, que le Gouvernement peut demander à tout moment de la discussion, au-delà même de l'article 49, troisième alinéa....

Je ne crois pas nécessaire d'apporter des arguments complémentaires à ceux que le président de la commission des lois a opposés aux amendements de suppression de l'article en espérant que mon amendement ne subira pas le même sort ! J'ai trouvé son exposé remarquable : il a expliqué combien ce pouvait être important pour le travail parlementai...

Dès lors, pourquoi en exclure deux textes essentiels : le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? De surcroît, la commission des finances et celle des affaires culturelles, familiales et sociales sont deux commissions éminemment responsables. Ces dernières années, le texte voté par la commission de...

que le projet initial du Gouvernement. Entamer la discussion en séance à partir du texte de la commission me paraît donc aller dans bon le sens. En outre, comme l'a ditJean-Luc Warsmann, si le Gouvernement veut modifier le texte de la commission, nous pourrons en débattre en séance publique. Je le dis une fois de plus : n'ayons pas peur des ...

et ne craignons pas de les exercer. La Constitution de 1958 donne tant de possibilités au Gouvernement d'intervenir dans le débat que nous pouvons bien nous faire quelques plaisirs !

Notre marge de progression est forte. À cet égard, ce n'est pas seulement une question de textes nous aurons vraisemblablement l'occasion d'y revenir lorsque nous aborderons le contrôle et l'évaluation , mais aussi d'affirmation de soi et de volonté. Monsieur Chartier, ce que vous venez d'exposer est en totale contradiction avec la démonstr...

Quelle marque de défiance de la part de l'exécutif s'il refusait de travailler à partir d'un texte susceptible d'avoir été corrigé par sa majorité !

J'avoue que les bras m'en tombent ! Votre argumentation ne tient pas, monsieur Chartier, même s'agissant d'un projet de révision constitutionnelle. En effet, à partir du moment où les débats en commission seront publics, dans les conditions de publicité dont le président nous a parlé il faudra pour cela que nous modifiions notre règlement in...

C'est pourtant un peu ce que cela veut dire. Permettez-moi de le regretter. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La Constitution doit-elle bavarder ? Honnêtement, je ne le pense pas. D'ailleurs, elle bavarde beaucoup dans l'amendement n° 74 : « Par ses rapports publics, la Cour des comptes contribue à l'information des citoyens. » Si le rapport est public, il contribue forcément à l'information des citoyens ! (Sourires.) Que nous soyons obligés d'écrire d...

Voilà, c'est complètement tautologique ! Mes chers collègues, si nous faisions le compte des pouvoirs qui sont les nôtres en matière de contrôle, et si nous avions vraiment la volonté de les exercer, nous n'en serions pas à nous interroger sur la nécessité de compléter ou non la Constitution sur les problèmes de contrôle et d'évaluation ! (Appl...

Non, même pas les moyens : rien n'empêche le Parlement d'en voter pour contrôler ! Il a toute latitude, toute liberté, toute possibilité pour cela. Bref, lisons et exerçons les pouvoirs qui sont les nôtres : vous verrez que cela changera beaucoup de choses. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...

Je comprends parfaitement les raisons qui ont motivé cet amendement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

La fonction de contrôle et d'évaluation du Parlement est essentielle, et vous savez qu'elle est un de mes combats depuis longtemps. Si j'étais convaincu de l'efficacité de cette proposition, je la voterais sans hésiter ; mais, hélas, elle ne me paraît pas de nature à remédier à nos insuffisances en matière de contrôle et d'évaluation. Ne faison...

Eh bien non ! J'étais député bien avant Louis Giscard d'Estaing, et j'ai connu cet office parlementaire d'évaluation.