Travail emploi et pouvoir d'achat

Les amendements nos 157, 158 et 159 rectifiés, comme l'amendement n° 273 de M. Méhaignerie, abordent le thème de l'impôt minimal, qui a déjà été développé tant par notre collègue de Courson qu'à l'occasion d'amendements du groupe socialiste. Est-ce à dire qu'un consensus se forme sur tous les bancs à ce sujet ? J'aimerais le croire, mais pour l...

D'autant que, comme le montrent plusieurs études récentes la dernière provenant de l'école économique de Paris les inégalités de revenu ou de patrimoine ont tendance à s'aggraver depuis quelques années. D'un point de vue technique, les trois amendements que j'ai déposés proposent plusieurs pistes de travail. L'amendement n° 158 rectifié vi...

Si, sous la législature précédente, il se peut que vous n'ayez pas botté en touche, monsieur le rapporteur général, il faut bien admettre que le ballon n'est pas encore retombé. (Sourires.)

Il faut le reprendre, marquer un essai et le transformer à l'occasion de la prochaine discussion du projet de loi de finances pour 2008. Force est de reconnaître, en effet, que, si le dispositif proposé par l'ancien ministre du budget, Jean-François Copé, était certes plein d'imagination,

il était également « inintelligible et imprévisible », selon les termes du Conseil constitutionnel qu'a rappelés le rapporteur général, ce qui en montrait tout de même les limites.

Il faut donc le retravailler. Il est inconcevable qu'on puisse se soustraire totalement au paiement de l'impôt sur le revenu : il faut réaffirmer ce principe fondamental. Nous devons instituer soit un plafonnement, soit une cotisation minimale, mais nous devons avancer. Je ne sais pas ce que fera le groupe socialiste mais, en ce qui me concern...

Monsieur Brottes, je n'ai jamais dit que M. Copé me faisait rêver. Ne faisons pas de contresens : ce qui me fait rêver, c'est l'instauration d'une cotisation minimale. (Rires.) Et je souhaite que nous puissions maintenant passer du rêve à la réalité. Je remercie Jean-François Copé de sa contribution au débat, tout en m'interrogeant sur l'utili...

s. Vous faites un certain nombre de propositions pour le contourner. Nous avons, Jean-Pierre Brard et moi-même, déjà écrit des textes sur cet impôt, et nous sommes prêts à poursuivre la réflexion sur son assiette,

s. sur les modalités de son financement, mais sans a priori dogmatique ou idéologique, c'est-à-dire sans l'idée de départ qu'il faut à tout prix en réduire le rendement ou le nombre d'assujettis. Nous essayons de rendre l'impôt le plus efficace possible au regard des objectifs qu'on lui donne. Je voudrais poser une question à M. le rapporteur ...

président de la commission des finances. Qu'est-ce qui fait, monsieur le rapporteur général, qu'en quelques semaines un avis négatif soit devenu positif ?

président de la commission des finances. Non, les Français n'ont pas tranché à ce sujet parce que cela ne faisait pas partie des propositions formulées durant la campagne. Mais peut-être puis-je anticiper la réponse de M. Carrez : entre-temps, en effet, s'est déroulée une élection, et quelques complexes ont été remisés au vestiaire. (Applaudiss...

Quelle que soit leur sensibilité, les membres de la commission des finances ont deux préoccupations : la situation de nos finances publiques et la justice fiscale. Manifestement, il y a un débat entre nous sur la définition de la justice fiscale. Nous sommes également tous attachés au financement de la protection sociale. Je voudrais appuyer ce...

Aujourd'hui, non seulement la sécurité sociale enregistre un déficit de 12 milliards, mais nous connaissons tous les besoins qui restent à financer. Les deux candidats ont annoncé la création d'une « cinquième branche » durant la campagne et vous avancez de nouveau cette idée. Nous savons tout cela et nous voyons se profiler une augmentation de...

Cet amendement est intéressant à plus d'un titre. Il devient en effet urgent de disposer d'une évaluation sérieuse de l'efficacité des exonérations de cotisations sociales. C'est un débat récurrent, que nous avons abordé hier après-midi encore avec le Premier président de la Cour des comptes. Le ministère de l'économie dispose d'études qui ont ...

président de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan. Monsieur le président, avant que ne s'engage la discussion des articles, je souhaite préciser très brièvement les critères que j'ai retenus pour appliquer l'article 40 de la Constitution aux quelque 470 amendements qui ont été déposés sur le présent projet de loi. Comm...

Juste un mot, madame la présidente, pour vous demander de bien vouloir excuser l'arrivée tardive, dans cette séance, des représentants de la commission des finances, qui étaient en réunion pour examiner, au titre de l'article 88 de notre règlement, des amendements. Permettez-moi par ailleurs une brève observation : s'il est évidemment d'usage ...

Monsieur le président, madame et messieurs les ministres, monsieur le haut-commissaire, nous abordons le premier projet de loi de cette nouvelle législature.

en rupture avec celle qui avait pourtant été soutenue avec un certain enthousiasme par la majorité d'hier, toujours majoritaire aujourd'hui. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour moi, comme, je crois, pour un grand nombre de mes collègues, d'économistes ou d'observateurs de la vie politique, ce projet illustre davantage la continuité que la rupture, et c'est peut-être ce qui explique le paradoxe que je relevais tout à l'heure, le fait que vous allez le voter avec le même enthousiasme que pour d'autres textes que vo...

Pour l'essentiel, ce texte crée de nouvelles niches fiscales, alors même qu'il y en a déjà trop et je crois refléter ainsi l'avis majoritaire de la commission des finances et que nous n'avons pas suffisamment d'études d'impact pour en apprécier l'efficacité. Continuité plutôt que rupture, c'est ainsi qu'un certain nombre de mesures présent...