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Rapports de Didier Migaud

7 rapports signés

02/10/2009 — Rapport d'information N° 1933 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la gestion des découverts de trésorerie et le financement de la dette sociale

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

14/09/2009 — Rapport d'information N° 1902 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

26/06/2009 — Rapport d'information N° 1780 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

12/11/2008 — Rapport d'information N° 1235 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la crise financière

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

07/10/2008 — Rapport d'information N° 1129 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif au droit individuel à la formation

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

10/06/2008 — Rapport d'information N° 946 de contrôle budgétaire de la commission des finances déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les niches fiscales

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

08/02/2008 — Rapport d'information N° 677 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évolution de l'actionnariat d'EADS en 2005 et 2006

Rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

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