Interventions de Didier Mathus

La Commission des affaires étrangères attache une importance particulière au rayonnement de l'audiovisuel extérieur de la France. Elle regrette donc la faible connexion entre ses propres réflexions sur le sujet et le travail entamé en juin par le Quai d'Orsay pour réformer l'action extérieure de notre pays. Vous connaissez sans doute, monsieur...

Toujours la même ritournelle !

On a vu avec quelle célérité le pouvoir avait légalisé les paris en ligne. Compte tenu des sommes en jeu et du rapprochement incestueux entre chaînes de télévision, clubs de football, opérateurs de paris, commentateurs ou pronostiqueurs, nous seront bientôt plus près du grand banditisme que de l'entertainement. C'est pourquoi j'espère une réact...

J'ai beaucoup d'affection pour l'INA ; je voudrais vous interroger sur un point très particulier, qui est l'éventualité que l'INA entre dans le capital de « My screen », une petite entreprise dont les partenaires ne sont pas tout à fait neutres puisqu'il s'agit du groupe Figaro et du fonds d'investissement Dassault. Il s'agirait de constituer u...

Quelles sont les chances de succès d'un accord entre une autorité palestinienne affaiblie et un gouvernement israélien disparate ? Que vaut un accord non validé par le Hamas, lequel gouverne Gaza et progresse de façon inquiétante en Cisjordanie ?

La question turque est devenue, en France, une question de politique intérieure. Comment peut-on la dégager de cette ornière pour en faire, à nouveau, un sujet de politique étrangère ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'emblée à saluer le travail accompli par la mission Rochebloine et par le rapporteur. Ces deux approches ont permis de préciser un certain nombre de points et d'améliorer ce texte. Lorsque l'on parle de l'action extérieure de la France, on est très vite saisi par la fi...

Le débat qui nous oppose montre qu'il y a malheureusement ambiguïté

et l'intervention du rapporteur pour avis ne fait qu'alimenter le trouble. L'anecdote rapportée par Hervé Gaymard confirme du reste que, si ce texte n'est pas compris comme il doit l'être, c'est qu'il pose un problème. Je ne soupçonne ni le ministre, ni le Gouvernement, ni même la majorité de mauvaises pensées. Mais, je le disais tout à l'heu...

Toute l'argumentation du ministre repose sur la bonne foi que nous devrions lui supposer.

Nous lui faisons sans problème crédit de sa bonne foi. Mais vous avez dit mot pour mot, monsieur le ministre, que vous aviez tout fait pour que le texte puisse être interprété de la façon la plus humaine possible.

Or c'est bien là le problème : le texte peut être interprété de la façon la plus humaine possible, mais il peut aussi ne pas l'être.

Voilà ce qui nous dérange et nous conduit à nous interroger. Je le répète, nous ne vous faisons aucun procès, monsieur le ministre, mais il nous semble qu'une rédaction plus précise aurait été souhaitable. Du reste, vous le reconnaissez en quelque sorte en spécifiant que « les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant...

Cette phrase montre bien que le texte est imprécis et ambigu. Pour notre part, nous ne défendons pas à tout prix telle ou telle rédaction ; je trouve même que celle proposée par notre collègue Lecou est un peu meilleure que la nôtre, et nous sommes prêts à nous y rallier.

Quoi qu'il en soit, tout ce qui vient d'être dit, y compris les arguments censés défendre la rédaction actuelle, montre qu'il y a ambiguïté. Puisque nous sommes tous d'accord quant au fond, du moins je l'espère, nous devrions nous efforcer de parvenir à une rédaction un peu plus précise.

Je crois à la bonne foi du ministre mais la rédaction de l'article dans le projet du gouvernement me semble quelque peu ambivalente. Elle peut laisser place à un certain arbitraire car elle est vague au plan juridique. Il faut reconnaître que la formulation nuit au propos.

M. Riester, je ne pense pas que le monde entier ait les yeux braqués sur la France. Méfions-nous de l'emphase, dont était coutumier M. Donnedieu de Vabres lorsqu'il défendait la loi DADVSI. J'ai plutôt le sentiment que la France apporte avec la Hadopi à la révolution culturelle numérique une réponse aussi faible que celle de l'équipe des bleus ...

Ils n'y ont plus accès !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée des sports, mes chers collègues, je souhaitais interroger Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation du groupement de coopération sanitaire entre les hôpitaux du Creusot et de Montceau-les-Mines en Saône-et-Loire. Conformément au souhait et même à la très vive pression ...

Cette réponse ne me surprend guère, en dehors d'un point qui m'inspire quelques inquiétudes sur la bonne connaissance du dossier par le ministère. Les difficultés budgétaires des établissements seraient liées à une insuffisante rigueur de la gestion. Je m'inscris en faux contre cette affirmation. Une enquête de la chambre régionale des comptes ...