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997 interventions trouvées.

L'annonce de la construction de 1 100 logements dans le quartier de Gilo signifie l'asphyxie de Jérusalem-Est et sa séparation définitive d'avec le reste du territoire cisjordanien. L'Union européenne, par la voix de Mme Ashton, a eu une réaction pusillanime, voire timorée. Fait-il désespérer de la diplomatie européenne ? La France a-t-elle en...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France dispose d'un très large réseau en matière de conventions fiscales. Une convention entre des États ou territoires bénéficie, en principe, à l'ensemble des acteurs économiques et favorise les investissements réciproques, en réduisant les risques de doubles impositions tan...

L'accord avec Hong Kong que nous examinons ce matin est de nature différente, bien que connexe, des projets de loi examinés par notre commission hier puisqu'il s'agit d'une convention d'élimination des doubles impositions sur le revenu et sur la fortune. La France a déjà signé des conventions en Asie avec la Chine, la Malaisie, Singapour, les P...

Hong-Kong est un territoire fiscal indépendant de la République populaire de Chine et il élabore donc ses propres mesures en matière fiscale. Son régime fiscal est nettement plus favorable que le régime français.

L'accord permet, et je suis sûr que vous serez sensible à cet aspect des choses, d'éviter les doubles exonérations. Il est aussi attendu par de nombreux résidents français à Hong-Kong, qui sont aujourd'hui dans l'ambiguïté. Il est toujours difficile de donner une évaluation chiffrée avant l'application mais globalement, c'est plutôt bénéfique p...

L'administration de Hong-Kong est très efficace, donc cela devrait permettre de régler un certain nombre de problèmes avant d'en arriver aux questions qui nécessiteraient un arbitrage.

Je me joins aux éloges adressés à nos deux rapporteurs pour cet excellent travail, qui donne un aperçu assez complet sur les questions posées par la révolution numérique. Des tensions contradictoires sont à l'oeuvre dans le monde de l'Internet, entre une aspiration à la liberté et une démocratisation de l'information et une volonté de contrôle ...

Je me joins aux éloges adressés à nos deux rapporteurs pour cet excellent travail, qui donne un aperçu assez complet sur les questions posées par la révolution numérique. Des tensions contradictoires sont à l'oeuvre dans le monde de l'Internet, entre une aspiration à la liberté et une démocratisation de l'information et une volonté de contrôle ...

L'accord qui a été conclu entre l'Autorité palestinienne et le Hamas signifie-t-il que le Fatah entérine l'idée d'un partage des territoires, ou envisage-t-il de concourir aux élections pour regagner les faveurs de l'opinion à Gaza ? Si, à l'automne prochain, l'État palestinien était reconnu, ce que je souhaite ardemment, quelle viabilité aurai...

À ce jour, les réfugiés palestiniens qui vivent dans des camps au Liban ne jouissent pas des mêmes droits que les citoyens libanais au motif que leur présence est « provisoire ». On imagine mal que ces réfugiés puissent retourner un jour en Palestine ; quel sera alors leur avenir ?

Si cette opération est un élément de la diplomatie culturelle et de la politique d'influence de la France, elle a aussi révélé la férocité du monde des conservateurs, qui n'a rien à envier à celle du monde politique. Cela étant, on peut relever qu'il y a eu un basculement de la politique muséale de notre pays, qui a correspondu à la mondialisat...

Votre intervention, monsieur l'ambassadeur, est inquiétante pour les amis du peuple israélien et de la paix, en particulier à cause de l'analyse de la situation. Comment la création de 900 logements dans la colonie de Gilo autorisée par le gouvernement ne contribuerait-elle pas à augmenter les implantations ? Vous êtes-vous déjà rendu en person...

Quel est le système de sélection des dirigeants chinois, qui montrent une telle intelligence collective ? Comment sont-ils perçus par la population ? J'ai le souvenir d'applaudissements accueillant des personnalités, sans avoir le sentiment d'une présence policière coercitive.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de la santé, mes chers collègues, cette modeste proposition de loi a été adoptée à l'unanimité par la commission des affaires culturelles. Elle n'a trait ni au tabagisme ni aux questions de santé publique, mais simplement aux enjeux culturels de la représentation de l'histoire et de l'i...

Je veux formuler quelques observations sur ce qui vient d'être dit. Je salue l'ardeur d'Yves Bur à éradiquer le péché de la surface de la terre.

On lui connaît cette grande qualité. Je tiens, d'abord, à lui rappeler que la loi sur l'audiovisuel qui a légalisé le placement de produit émane de sa majorité.

Vous l'avez votée voici dix-huit mois. Je vous conseille donc de vous adresser à votre ministre de la culture. Je suis d'ailleurs en grande partie d'accord avec vous sur le placement de produit. Cela ne me pose pas de problème.