Interventions de Didier Mathus

Xavier Bertrand a une notion approximative du respect de la propriété intellectuelle ! Alors, de grâce, ne vous drapez dans de grands principes que vous êtes les premiers à fouler aux pieds ! Nous voterons l'exception d'irrecevabilité défendue par Patrick Bloche, parce que ce projet de loi ne règle strictement rien. Confrontés à la révolution ...

Il me semble néanmoins qu'il y a une différence sensible entre l'amendement du président et ceux de M. Dionis du Séjour et du groupe socialiste. En effet, nous souhaitions aussi résoudre le problème des oeuvres qui n'ont jamais été proposées en offre légale, qui mériteraient aussi l'exonération des poursuites.

Si je comprends bien l'amendement, il sera possible de télécharger illégalement les chansons de Johnny Hallyday, sans craindre de l'application du dispositif !

J'observe que l'expression « riposte graduée » relève de la terminologie militaire. Le Conseil constitutionnel a indiqué en 2006 qu'un tel dispositif n'était pas conforme à la Constitution. La dépénalisation de la procédure conduit à prononcer une sanction après avoir émis des avertissements. Le risque est donc que les internautes considèrent q...

L'industrie ne fait rien pour encourager l'offre légale. En libérant les droits et les contenus, nous favoriserions la consolidation d'une offre légale.

Il est important que les membres de la Haute Autorité ne défendent pas tous les mêmes intérêts. Il apparaît donc souhaitable de prévoir la représentation des internautes, qui sont les principaux concernés.

Nous ne voulons pas encadrer excessivement le choix des ministres qui pourront, par exemple, retenir l'une des nombreuses associations représentant les internautes.

La disposition que je propose s'inspire des règles applicables au CSA. Il s'agit d'éviter une perméabilité entre la Haute Autorité et l'industrie musicale.

Les membres de la commission de protection des droits et les agents de la Haute Autorité se voient attribuer des pouvoirs par le projet de loi qui sont exorbitants au regard de la protection de la vie privée des abonnés.

L'argumentation du rapporteur est parfaitement contradictoire avec l'exposé des motifs du projet de loi qui affirme que la procédure devant la HADOPI a vocation à se substituer aux poursuites pénales actuellement encourues. Vous nous dites que les deux procédures coexistent, il faut donc dans ce cas modifier l'exposé des motifs.

Le système proposé n'obligerait pas les ayants droit à proposer une offre légale. Il permettrait cependant d'accélérer la circulation des oeuvres culturelles. Aujourd'hui, le téléchargement légal ne permet pas une telle circulation de la culture car seuls les « blockbusters » sont proposés.

Ce qui me frappe, c'est que ce projet de loi soit étrangement inféodé aux intérêts d'une industrie musicale dont l'archaïsme n'est plus à démontrer. Souvenons-nous de la loi DADVSI : vous aviez refusé d'engager le débat sur la rémunération de la création, préférant vous concentrer sur d'autres questions : comment réprimer les internautes ? Comm...

Ce qui me frappe, c'est que ce projet de loi soit étrangement inféodé aux intérêts d'une industrie musicale dont l'archaïsme n'est plus à démontrer. Souvenons-nous de la loi DADVSI : vous aviez refusé d'engager le débat sur la rémunération de la création, préférant vous concentrer sur d'autres questions : comment réprimer les internautes ? Comm...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, je m'étonne de la façon dont nous abordons ce débat. Ce matin, il était prévu de réunir la commission au titre de l'article 88 de notre règlement.

M. Copé a refusé de le faire alors même que le texte fait l'objet d'un amendement de suppression, comme le montre la feuille jaune.

Je vous demande donc, madame la présidente, de bien vouloir suspendre la séance afin de laisser à M. Copé le temps de venir nous expliquer pourquoi il n'a pas réuni la commission alors qu'il y était contraint.

On n'a pas tout dit !

Madame la présidente, alors que nous arrivons au terme d'un débat de plus de deux mois, je tiens à rappeler que ce texte est au coeur de ce qui a motivé la résistance des députés de gauche. Quand il s'agit de la démocratie et des libertés publiques, monsieur Herbillon, le Parlement n'en fera jamais assez. Croyez que ce débat n'est pas prêt de s...

De même, à quoi sert le Gouvernement puisque, chacun le sait, les ministres ne sont là que pour la décoration ? Les véritables décisions se prennent à l'Élysée avec les conseillers du Président. Cessons donc cette hypocrisie et supprimons le Gouvernement ! Quant au Parlement, compte tenu du fait indiscutable que la majorité est majoritaire, la ...